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FORMULAIRES D’IMPORTATIONS CANADIENNES :

General Agency Agreement (GAA) (Contrat d’agence général) (ANGLAIS)
Contrat d’agence général (CAG) (FRANÇAIS)
Canada Customs Invoice (Facture des douanes canadiennes) (ANGLAIS)
Instructions for Canada Customs Invoice (Instructions pour la facture des douanes canadiennes) (ANGLAIS)
NAFTA "Low Value" Origin Statement (Déclaration d’origine « faible valeur » de l’ALÉNA) (ANGLAIS)
CCFTA Certificate of Origin (Certificat d’origine de l’ALÉCC) (ANGLAIS)
Free Trade Certificate (Certificat de libre-échange) (ANGLAIS)
B2 Adjustment Request (Demande de rajustement B2) (ANGLAIS)
Confirmation of Sale (Confirmation de vente) (ANGLAIS)
Canada Peru Free Trade Agreement Certificate of Origin (Certificat d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Pérou) (ANGLAIS)
Transport Canada-Schedule VII Application - Online Submission (Processed within 7 days) (Transports Canada — Demande en vertu de l’annexe VII — Demande en ligne) (Traitée sous 7 jours) (ANGLAIS ET FRANÇAIS) (ANGLAIS et FRANÇAIS)

FORMULAIRES D’EXPORTATIONS CANADIENNES :

Proforma Invoice (Facture pro forma) (ANGLAIS)
B13A Export Declaration (Déclaration d’exportation B13A) (ANGLAIS)
Exporter Statement of Origin (Déclaration d’origine de l’exportateur) (ANGLAIS)
Federal Communications Commission form FCC 74 (Formulaire de la Commission fédérale des communications FCC 74) (ANGLAIS)
U.S. Approved NAFTA Certificate (Certificat de l’ALÉNA approuvé par les États-Unis) (ANGLAIS)
Free Trade Certificate (Certificat de libre-échange) (ANGLAIS)
Textile Declaration - Multiple Entries (Déclaration sur les textiles — Entrées multiples) (ANGLAIS)
Textile Declaration - Single Entry (Déclaration sur les textiles — Entrée unique) (ANGLAIS)
United States - Canada Transit Manifest (Manifeste pour marchandises en transit Canada–États-Unis) (ANGLAIS)
EPA : Non-Road Declaration Form (Formulaire de déclaration de véhicules hors route), EPA 3520-21 (ANGLAIS)
EPA : Motor Vehicle Declaration Form (Formulaire de déclaration de véhicules motorisés), EPA 3520 -1 (ANGLAIS)
DOT : Declaration, Importation of Motor Vehicles (Déclaration, importation de véhicules motorisés), HS7(ANGLAIS)

CERTIFICATS CANADIENS DE LIBRE-ÉCHANGE :

Certificat d’origine de l’ALENA (ANG)
Suite de la page Certificat de l’ALENA (ANG)
ACEUM (ANG)
Suite de la page ACEUM (ANG)
Accord commercial AECG (ANG)
Certificat de libre-échange avec la Corée (ANG et FR)
Certificat de libre-échange avec la République du Panama (ANG et FR)
Certificat de libre-échange avec le Pérou (ANG et FR)
Certificat de libre-échange avec le Costa Rica (ANG et FR)
Certificat de libre-échange avec la Jordanie (ANG et FR)
Certificat de libre-échange avec le Chili (ANG et FR)
Certificat de libre-échange avec la Colombie (ANG et FR)
Certificat de libre-échange avec le Honduras (ANG et FR)
Certificat de libre-échange avec Israël (ANG et FR)
Certificat d’origine du PTPGP (ANG)

FORMULAIRE D’IMPORTATIONS DES ÉTATS-UNIS :

Procuration (ENG)
ACE Manifeste électronique - Fax Fiche d'information (ENG)
Déclaration générale de non-remboursement (ENG)
Formulaire FCC 740 (ENG)
FDA Avant Suite Avis (ENG)
ISF 10 + 2 (ENG)
Informations ISF 5 + 2 (ENG)
Facture proforma (ENG)
Déclaration des réparations (ENG)
Droit Connaissement (ENG)
Contrôle des substances toxiques (ENG)
États-Unis Marchandises Fax Enquête (ENG)
US Marchandises retour - Expéditeur étranger (ENG)
États-Unis Marchandises revenant - Déclaration du propriétaire (ENG)
Affidavit de fabricant américain (ENG)
Bois Matériel d'emballage Déclaration (ENG)
Département de la Déclaration des transports (Formulaire H57) (ENG)
Déclaration sur la route de l'EPA (formulaire 3520-1) (ENG)
Non routiers Déclaration sur les APE (formulaire 3520-21)
services vétérinaires (ENG)
Manuel SmartBorder Expéditeur (ENG)

FORMULAIRES D’EXPORTATIONS DES É.-U. :

AES Vehicle Export Letter of Instructions (Lettre d’instructions pour les exportations de véhicules via le SAE) (ANGLAIS)
AES Vehicle Export Power of Attorney (Procuration pour les exportations de véhicules via le SAE) (ANGLAIS)
AES Vehicle Export Written Authorization (Autorisation écrite pour les exportations de véhicules via le SAE) (ANGLAIS)
AES Vehicle Export Written Authorization to Prepare or Transmit Shipper’s Export Information (Autorisation écrite pour les exportations de véhicules via le SAE pour préparer ou transmettre les informations d’expédition de l’expéditeur) (ANGLAIS)
U.S. Exportation of Equipment Not Requiring a Title (Exportation des États-Unis d’équipement ne nécessitant pas de titre) (ANGLAIS)

 

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