Avertissement légal

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• Les publications imprimées et électroniques publiées par Cole.
• Les conférences et les autres événements organisés pas Cole.
• Les lettres d'information électroniques et les documents marketing relatifs aux produits et services de Cole.
• Le site Web de Cole.
• Relations avec les clients existants et potentiels de Cole.

CONDITIONS D’UTILISATION

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INDEMNISATION

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DROIT D’AUTEUR, MARQUES COMMERCIALES, LICENCE LIMITÉE ET UTILISATION

Le site Web et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur, la marque commerciale et les autres droits de propriété de Cole, des ses filiales ou affilés ou de tiers.Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune partie du site Web ou de ses contenus, y compris les marques commerciales, les logos et les marques de service, ne peut faire l'objet de reproduction, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Cole.Rien dans la présente ne doit être interprété comme conférant par implication, préclusion ou autre une licence ou un droit pour une quelconque propriété intellectuelle, y compris le brevet, la marque commerciale ou le droit d’auteur de Cole, de ses filiales ou affiliés ou des tiers.

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CONFIDENTIALITÉ

Cole, y compris ses affiliés, ses filiales, ses divisions et ses entreprises associées, s'engage à respecter la vie privée des personnes qui travaillent avec elle à des fins commerciales ou de celles qui visitent nos différents sites Web.Nous apprécions à sa juste valeur la vie privée de nos clients et nous nous engageons à protéger leurs renseignements personnels.Nous collecterons vos renseignements personnels et les renseignements de votre entreprise soumis via notre site Web quand vous appelez un représentant commercial ou un employé de soutien ou quand vous achetez nos produits et services.Cole ne collecte pas les données personnelles sensibles (p. ex., les données relatives à vos croyances politiques ou religieuses, à votre santé, à votre race, etc.).Cependant, les renseignements personnels sont parfois obtenus d'autres sources, telles que les organismes gouvernementaux ou les tiers, dans la mesure permise par la loi.Sauf accord réel ou implicite, ou dans la mesure permise ou requise par la loi, nous ne vendrons pas et ne distribuerons pas vos renseignements personnels à l’extérieur de Cole et de ses entreprises affiliées actuelles et futures.

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Tous les renseignements personnels fournis à Cole, y compris ses filiales américaines et canadiennes, ses divisions et ses entreprises liées, par des personnes canadiennes sont protégés par Cole conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
Tous les renseignements personnels fournis par des personnes autres que canadiennes aux filiales, divisions et entreprises liées américaines de Cole sont protégés par les lois sur la vie privée et la juridiction de ladite filiale, division ou entreprise liée américaine.

Any questions concerning Cole’s privacy policy should be addressed to our corporate office toll-free at 1-800-313-4281 or by e-mail at info@coleintl.com.

Veuillez indiquer les détails suivants :

• Votre nom
• Votre adresse résidentielle, votre adresse électronique et par quel moyen vous souhaitez être joint
• Si vous préférez, le numéro de télécopieur avec le code de zone
• La nature de votre plainte
• Les détails relatifs au sujet et la personne avec laquelle vous avez déjà discuté du problème

Si votre problème n'est pas résolu d'une façon qui vous donne entière satisfaction, n'hésitez pas à communiquer avec :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa, Ontario
K1A 1H3

« TÉMOINS » ET FICHIERS JOURNAUX

Vous pouvez collecter et traiter les renseignements concernant votre visite sur ce site Web, tels que les pages visitées, le site Web d'où vous venez et certaines des recherches que vous avez effectuées.Nous utilisons ces renseignements pour améliorer les contenus du site, cartographier les modèles d'utilisation et compiler les statistiques rassemblées sur les personnes utilisant notre site à des fins internes d'étude du marché.Ce faisant, nous pouvons installer des témoins (« cookies ») qui collectent le nom de domaine de l'utilisateur, son fournisseur de service Internet, son système d'exploitation et la date et l'heure d'accès.La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les témoins, mais vous pouvez reconfigurer votre navigateur pour refuser tous les témoins ou pour indiquer qu'un témoin a été envoyé.Notez toutefois qu’il se peut que certaines parties de nos sites ne fonctionnent pas correctement si vous refusez les témoins.

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DISSOCIABILITÉ

Si l'une des dispositions des Conditions d'utilisation s'avère non valide, illégale ou inexécutable, cette disposition doit être exécutée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur et la validité, la légalité et la force exécutoire des dispositions restantes ne doivent en aucune manière être affectées ou diminuées.

LOI APPLICABLE

Dernière modification :1er avril 2014