Image
  • Type de lieu de travail : Sur site

Avertissement légal

Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les pratiques d'information de Cole International Inc. et de Cole International (USA) Inc. (dénommées collectivement ci-après « Cole ») , y compris leurs filiales, divisions et entreprises affiliées, ainsi qu'à toutes leurs opérations, produits et services commerciaux, y compris :

  • Les publications imprimées et électroniques publiées par Cole.
  • Les conférences et les autres événements organisés pas Cole.
  • Les lettres d'information électroniques et les documents marketing relatifs aux produits et services de Cole.
  • Le site Web de Cole.
  • Relations avec les clients existants et potentiels de Cole.

CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site Web de Cole International.En utilisant notre site Web, vous acceptez, en votre nom propre et au nom de l'entité que vous représentez, de vous conformer aux conditions d'utilisation indiquées ci-dessous (« Conditions d'utilisation »).Certaines zones de ce site sont réservées aux clients existants ou aux clients potentiels de Cole.L'utilisation de ces zones peut être soumise à des conditions d'utilisation supplémentaires qui peuvent être publiées ailleurs sur ce site Web pour gouverner les fonctions et les applications particulières.Si vous ne souhaitez pas respecter ces conditions d’utilisation, veuillez quitter ce site immédiatement.

Les contestations relatives à l'accès à ce site ou à son utilisation doivent être gouvernées exclusivement par les lois de la Province d'Alberta et par les lois applicables du Canada.L'utilisateur consent expressément à reconnaître la compétence, la juridiction et le ressort exclusifs des tribunaux d'Alberta.

Cole peut réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.Veuillez réviser périodiquement les conditions d'utilisation publiées sur notre site Web.Votre utilisation continue de ce site Web signifiera que vous avez accepté ces modifications.Les conditions d'utilisation s'appliquent uniquement au site Web et ne s'appliquent à aucun autre service ou produit que vous pouvez acheter à Cole, à ses filiales ou à ses affiliés ou à des tiers.

Cole peut mettre fin à votre utilisation de son site Web si vous l'utilisez de manière contraire à la loi ou aux présentes conditions d'utilisation ou d'une manière susceptible de perturber le site Web.

AVERTISSEMENT ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Cole et ses affiliés, filiales ou autres entreprises liées ont fait et feront tous les efforts raisonnables pour intégrer des renseignements précis et à jour sur ce site Web.Cependant, Cole ne donne aucune garantie ou caution, explicite ou implicite, eu égard à l’opportunité, à la précision ou à l’exhaustivité des renseignements contenus dans le site Web ou auxquels celui-ci fait référence.

Vous acceptez que votre utilisation du site Web (y compris le téléchargement de documents) s'effectue à vos propres risques.Votre utilisation des renseignements sur ce site Web obéit aux principes « tel quel » et « dans la mesure du possible », sans aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, eu égard à l'opportunité, à la précision ou à l'exhaustivité de ces renseignements.Les lois et les réglementations étant en évolution constante et ne pouvant être interprétées à la lumière des situations factuelles particulières, rien dans la présente ne doit, dans quelque mesure que ce soit, remplacer les enquêtes indépendantes et l'appréciation commerciale du lecteur.Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, Cole décline toute garantie, expresse ou implicite, relative à votre accès au site Web ou à votre utilisation de celui-ci.Tous les risques inhérents à l'utilisation, à la performance ou à la non-performance du site Web vous incombent.

Dans aucun cas, Cole, ses filiales et affiliés et leurs directeurs, représentants, employés, sous-traitants, agents fournisseurs respectifs, ne sauraient être tenus responsables devant vous ou devant un tiers pour les pertes ou les dommages directs, indirects, spéciaux et incidents ou des dommages-intérêts de quelque nature que ce soit résultant de ou en relation avec l'utilisation du site Web ou avec l'incapacité à y accéder ou à l'utiliser, avec les services offerts et/ou avec toute violation des Conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, les pertes commerciales ou d'image de marque, la perte d'utilisation, les pertes d'exploitation, les blessures personnelles, la mort, la perte de données ou toute autre perte pécuniaire, même si de telles parties, ou l'une d'elles, ont été avisées de la possibilité de ces pertes ou dommages ou des réclamations de tiers.Si vous n'êtes pas satisfait d'une partie du site Web, des services disponibles sur le site Web ou via celui-ci ou des Conditions d'utilisation, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site Web et les services offerts.

Cole ne saurait être tenue responsable des dommages entraînés ou causés par une partie du contenu disponible sur le site Web, particulièrement en ce qui a trait à « ColePac », « Portails Cole » ou aux autres suivis d'expédition, au portail Web ou aux services d'information et à leur utilisation.Cole n'assume aucune responsabilité dans les dommages pécuniaires ou autres qui peuvent être causés ou dont il peut être allégué qu'ils ont été causés par une défaillance de la performance, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut ou un retard dans le fonctionnement ou la transmission qui y sont liés.

Les liens vers les sites Web tiers vous sont fournis à titre indicatif seulement et sont complètement hors du contrôle de Cole.Nous n'exprimons aucune opinion concernant le contenu des sites Web tiers et rejetons toute responsabilité pour les renseignements des tiers et pour l'utilisation qui peut en être faite.Cole rejette toute responsabilité concernant le contenu, la précision, l'exhaustivité, la légalité ou la fonction des sites Web tiers.

Il relève de votre responsabilité de vous assurer de disposer du matériel, du logiciel et des services d'accès à Internet adéquats pour accéder au site Web et permettre une utilisation appropriée de celui-ci.Si vous avez des difficultés à utiliser le site Web, veuillez informer votre bureau Cole local.Ni Cole ni aucune de ses filiales ou de ses entreprises affiliées ne sauraient être tenues responsables des coûts éventuels occasionnés par votre utilisation du site Web et/ou votre accès à celui-ci.

INDEMNISATION

Compte tenu de votre accès et/ou de votre utilisation du site Web, vous acceptez d'indemniser et de protéger Cole, ses filiales et affiliés et leurs directeurs, représentants, employés, sous-traitants, agents ou fournisseurs respectifs contre les réclamations, les responsabilités, les dommages et les pertes, y compris les frais et dépenses de justice raisonnables, encourus par l'une des parties susmentionnées à cause de votre accès au site Web ou de votre utilisation de celui-ci et contre toute violation des Conditions d'utilisation commise par vous.

DROIT D’AUTEUR, MARQUES COMMERCIALES, LICENCE LIMITÉE ET UTILISATION

Le site Web et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur, la marque commerciale et les autres droits de propriété de Cole, des ses filiales ou affilés ou de tiers.Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune partie du site Web ou de ses contenus, y compris les marques commerciales, les logos et les marques de service, ne peut faire l'objet de reproduction, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Cole.Rien dans la présente ne doit être interprété comme conférant par implication, préclusion ou autre une licence ou un droit pour une quelconque propriété intellectuelle, y compris le brevet, la marque commerciale ou le droit d’auteur de Cole, de ses filiales ou affiliés ou des tiers.

Cole vous accorde une licence limitée, personnelle et non transférable pour utiliser les documents publiés par Cole sur le site Web, uniquement pour l'usage non commercial au sein de votre organisation.Aucun autre usage des documents n'est autorisé.Compte tenu de cette licence limitée, vous acceptez que toute copie que vous effectuez des documents sur site Web doit conserver le droit d'auteur, la marque commerciale et tous les autres avis de propriété intellectuelle dans la même forme et la même manière que l'original et vous devez reconnaître explicitement Cole comme le fournisseur du contenu et le propriétaire du droit d'auteur ou de la marque commerciale.

CONFIDENTIALITÉ

Cole, y compris ses affiliés, ses filiales, ses divisions et ses entreprises associées, s'engage à respecter la vie privée des personnes qui travaillent avec elle à des fins commerciales ou de celles qui visitent nos différents sites Web.Nous apprécions à sa juste valeur la vie privée de nos clients et nous nous engageons à protéger leurs renseignements personnels.Nous collecterons vos renseignements personnels et les renseignements de votre entreprise soumis via notre site Web quand vous appelez un représentant commercial ou un employé de soutien ou quand vous achetez nos produits et services.Cole ne collecte pas les données personnelles sensibles (p. ex., les données relatives à vos croyances politiques ou religieuses, à votre santé, à votre race, etc.).Cependant, les renseignements personnels sont parfois obtenus d'autres sources, telles que les organismes gouvernementaux ou les tiers, dans la mesure permise par la loi.Sauf accord réel ou implicite, ou dans la mesure permise ou requise par la loi, nous ne vendrons pas et ne distribuerons pas vos renseignements personnels à l’extérieur de Cole et de ses entreprises affiliées actuelles et futures.

La plupart de nos services ne nécessitent aucune forme d'enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans nous dire qui vous êtes.Mais certains services peuvent vous demander de nous fournir des données personnelles.Dans ce cas, si vous choisissez de refuser de nous donner les données personnelles demandées, il se peut que vous ne puissiez pas avoir accès à certaines parties du site ou faire des affaires avec nous et il se peut que ne puissions pas répondre à votre requête.

Tous les renseignements personnels fournis à Cole, y compris ses filiales américaines et canadiennes, ses divisions et ses entreprises liées, par des personnes canadiennes sont protégés par Cole conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
Tous les renseignements personnels fournis par des personnes autres que canadiennes aux filiales, divisions et entreprises liées américaines de Cole sont protégés par les lois sur la vie privée et la juridiction de ladite filiale, division ou entreprise liée américaine.

Any questions concerning Cole’s privacy policy should be addressed to our corporate office toll-free at 1-800-313-4281 or by e-mail at info@coleintl.com.

Veuillez indiquer les détails suivants :

  • Votre nom
  • Votre adresse résidentielle, votre adresse électronique et par quel moyen vous souhaitez être joint
  • Si vous préférez, le numéro de télécopieur avec le code de zone
  • La nature de votre plainte
  • Les détails relatifs au sujet et la personne avec laquelle vous avez déjà discuté du problème

Si votre problème n'est pas résolu d'une façon qui vous donne entière satisfaction, n'hésitez pas à communiquer avec :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa, Ontario
K1A 1H3

« TÉMOINS » ET FICHIERS JOURNAUX

Vous pouvez collecter et traiter les renseignements concernant votre visite sur ce site Web, tels que les pages visitées, le site Web d'où vous venez et certaines des recherches que vous avez effectuées.Nous utilisons ces renseignements pour améliorer les contenus du site, cartographier les modèles d'utilisation et compiler les statistiques rassemblées sur les personnes utilisant notre site à des fins internes d'étude du marché.Ce faisant, nous pouvons installer des témoins (« cookies ») qui collectent le nom de domaine de l'utilisateur, son fournisseur de service Internet, son système d'exploitation et la date et l'heure d'accès.La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les témoins, mais vous pouvez reconfigurer votre navigateur pour refuser tous les témoins ou pour indiquer qu'un témoin a été envoyé.Notez toutefois qu’il se peut que certaines parties de nos sites ne fonctionnent pas correctement si vous refusez les témoins.

Nous pouvons utiliser les adresses IP pour analyser les tendances, administrer le site, suivre les mouvements des utilisateurs et rassembler des renseignements démographiques généraux pour l'utilisation globale.Nous enregistrons les fichiers journaux de ces adresses IP à des fins administratives, statistiques et de sécurité.Cependant, ces adresses ne sont pas liées aux données personnelles.

DISSOCIABILITÉ

Si l'une des dispositions des Conditions d'utilisation s'avère non valide, illégale ou inexécutable, cette disposition doit être exécutée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur et la validité, la légalité et la force exécutoire des dispositions restantes ne doivent en aucune manière être affectées ou diminuées.

LOI APPLICABLE

Dernière modification :1er avril 2014