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L’Initiative du guichet unique (IGU) du Canada
Exigences canadiennes
Ce que les importateurs doivent savoir
Pour soutenir l’échange et le commerce tout en améliorant la sécurité de la frontière et de la chaîne d’approvisionnement, le Canada et les États-Unis ont travaillé ensemble afin de mettre au point une vision pour un commerce transfrontalier très efficace et sûr.Dans une déclaration de février 2011 par le premier ministre du Canada et le président des États-Unis, les pays ont annoncé un nouveau partenariat à long terme, fondé sur une approche périmétrique de la sécurité et de la concurrence économique.
Cela signifie travailler ensemble, non seulement à la frontière, mais au-delà, pour améliorer notre sécurité et accélérer la circulation légitime de personnes, de biens et services.
Pour concrétiser cette vision partagée, le Canada et les États-Unis ont créé un plan d’action énumérant 32 priorités, dont l’Initiative du guichet unique (IGU).
Tout comme les douanes américaines, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournira bientôt un « guichet unique » par lequel les importateurs pourront soumettre par voie électronique les informations demandées pour répondre aux règlements d’importation et aux exigences en matière d’informations de toutes les agences gouvernementales fédérales concernées ou des OGP (organismes gouvernementaux participants).
Pour consulter les OGP et leurs exigences en matière d’informations, suivez les liens ci-dessous.
Une approche simplifiée (et sensée) au commerce transfrontalier.
Les importateurs devaient, par le passé, soumettre des informations au sujet de leurs expéditions à plusieurs agences du gouvernement, pour plusieurs types de marchandises entrant au Canada.L’IGU élimine la duplication et économise du temps en permettant aux importateurs de fournir toutes les informations nécessaires au sujet des marchandises importées en une seule soumission.
L’ASFC partage ces renseignements avec les OGP appropriés, qui à leur tour évaluent les informations et fournissent des décisions relatives à la frontière.
Bien que l’IGU nécessitera, dans certains cas, plus d’informations qu’auparavant, la communauté commerciale bénéficiera de l’harmonisation des processus douaniers canadiens et américains, de la suppression des marchandises non conformes du marché et de soumissions simplifiées pour les importations.
Organismes gouvernementaux
participants (OGP)
Date de mise en œuvre de l’IGU
MISE À JOUR:ASFC Initiative du guichet unique - Date limite pour le déclassement obligatoire des OGD PARS et OGD RMD Retardé
en partenariat avec des organismes gouvernementaux participants - - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 22 Mars, 2019, il va mettre en œuvre de façon responsable SWI par ne pas imposer une obligation en service le 1er Avril, 2019.
1 avril avait été la date limite aux « options de service héritées coucher du soleil OGD PARS et OGD RMD. » page Web de l'ASFC SWI fournira plus d'informations sur les dates de mise en œuvre dans les prochaines semaines.
L’initiative de guichet unique permet aux importateurs et leurs courtiers de soumettre une seule déclaration électronique par l’intermédiaire de la déclaration intégrée des importations (DII), comprenant les données exigées par l’ASFC et les neuf autres OGP pour les décisions liées à l’importation.
Tous les éléments de données requis pour le dédouanement sont fournies à PGAs pertinentes avant que les marchandises arrivent à la frontière. Le IID élimine également la nécessité de présenter des documents papier à la frontière.
Avant le guichet unique Iniative, les importateurs soumis des données à l'importation par l'autre ministère / avant l'arrivée du Système d'examen (OGD / PARS) ou l'autre gouvernement Département / Release sur la documentation minimale (OGD / RMD) des options de service.
Processus d’importation
non inclus dans la DII
Certains processus douaniers sont soit à l’extérieur de la portée de l’IGU, ou exigent une documentation papier lors de l’arrivée à la frontière.Les éléments suivants ne sont actuellement pas inclus dans une transmission DII.
- Importations temporaires (p. ex. E29B, carnet ATA)
- Marchandises diplomatiques transportées par un transporteur commercial
- Décrets
- Marchandises personnelles importées par le biais de circulation des voyageurs de l’ASFC
- Biens d’immigrants
- Résidents qui reviennent
- Estimation d’arrivée et valeur incluse
- Traitement d’expédition par courrier/faible valeur
- Entrées B3 de type « C » (argent comptant)
Nous pouvons vous aider!
En tant qu’importateur s’adaptant aux conditions et au flux d’informations de l’IGU, vous avez peut-être des questions au sujet de son fonctionnement et des exigences pour votre entreprise.Nos professionnels en douanes sont disponibles pour vous aider à comprendre l’IGU et vous assurer de pouvoir profiter pleinement des avantages qu’il vous offre.
