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Exigences de l’importateur de l’ASFC/la GCRA
Le processus d’importation au Canada a changé, et davantage de responsabilités incombent désormais à l’importateur. Cela comprend l’inscription sur le portail client GCRA (PCG), l’attribution des rôles d’utilisateur, le dépôt d’une garantie financière pour s’inscrire au programme de mainlevée avant paiement (MAP), l’examen des relevés de compte (RC) et la garantie que les paiements sont effectués à temps.
Si cela vous semble insurmontable, ou si vous avez des doutes sur l’une de ces étapes, nous sommes là pour vous aider à rester sur la bonne voie.
Ne vous fiez pas aux suppositions
Chez Cole International, nous avons rassemblé sur cette page tout ce que vous devez savoir sur la GCRA, avec des informations claires, pratiques et à jour.
Ainsi, vous pourrez continuer à importer au Canada en toute confiance et en conformité avec la réglementation.
Qu’est-ce que la GCRA?
L’initiative d’évaluation et de gestion des revenus de l’ASFC (GCRA) est un projet de modernisation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui redéfinit la façon dont les droits et taxes sont évalués, perçus et déclarés pour toutes les importations commerciales au Canada.
Il est devenu le système de déclaration officiel de l’ASFC en 2024. Au cœur de cette initiative se trouve le portail client GCRA (PCG), une plateforme en ligne où les importateurs doivent s’inscrire et gérer leurs comptes douaniers.
Avantages du nouveau système de suivi
Le processus d’importation est désormais plus numérisé, ce qui réduit la paperasserie manuelle, normalise la soumission des données et améliore la visibilité des transactions d’importation.
Pour les entreprises, cela se traduit par une simplification des rapports et de la gestion des comptes, notamment grâce au soutien d’un courtier en douane de confiance.
Importer au Canada
Dans le cadre réglementaire actuel des importations, chaque importateur doit désormais accomplir une série d’actions clés. Cela contribue à garantir la conformité et la fluidité du transport des marchandises
sans délai.
Étape 1
Étape 2
Délégation des pouvoirs
Déléguer l’accès aux utilisateurs internes et aux courtiers en douane
Étape 3
Étape 4
Étape 5
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Étape 1
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Délégation des pouvoirs
Déléguer l’accès aux utilisateurs internes et aux courtiers en douane
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Étape 5
Étape 1 : S’inscrire sur le portail client (PCG)
de la GCRA
Pour importer au Canada, vous devez inscrire votre entreprise au PCG. Le portail sert de point d’accès pour consulter les renseignements de votre compte, vérifier et payer les droits et taxes, et assurer la conformité aux exigences de l’ASFC.
Étape 2 : Déléguer l’accès aux utilisateurs internes et aux courtiers en douane
Une fois votre entreprise enregistrée sur le portail client GCRA, vous devrez déléguer l’accès aux membres de votre équipe et aux fournisseurs de services tiers, y compris votre courtier en douane.
Étape 3 : Déposer une garantie financière
Pour bénéficier des privilèges de mainlevée avant paiement (MAP), vous devez déposer une garantie financière et vous inscrire au programme. Vous pouvez choisir de déposer une garantie sous forme de cautionnement ou de dépôt en espèces, selon les besoins de votre entreprise.
Étape 4 : Vérifier vos transactions et votre relevé de compte (RC)
Votre relevé de compte mensuel (RC) regroupe vos transactions d’importation, vos soldes et vos paiements. Grâce au PCG, vous bénéficiez d’une visibilité financière complète et pouvez accéder à votre compte, le consulter et le rapprocher.
Étape 5 : Payer vos droits et taxes à l’ASFC
En vertu de la GCRA, vous êtes tenu de payer vos droits, taxes et autres soldes dus à l’ASFC à des dates d’échéance précises. Cela vous permet d’éviter les pénalités, les intérêts, les actions de recouvrement, la perte de MAP ou la suspension de votre compte.
Conformité douanière
Transfert de responsabilité
L’ASFC a transformé la façon dont les importateurs canadiens gèrent leurs obligations douanières. Bien que votre courtier continue de jouer un rôle actif dans vos processus d’importation, dans le cadre du nouveau système, vous êtes directement responsable des tâches clés, telles que l’enregistrement de votre entreprise, l’attribution des rôles, le dépôt de garanties financières, l’examen de l’activité du compte et des relevés de compte mensuels (RC), et les paiements à l’ASFC.
Pourquoi la conformité est-elle importante?
Car le non-respect d’une seule exigence peut entraîner des retards aux frontières, le refus de dédouanement des marchandises, des intérêts de retard, des sanctions officielles en vertu du système RSAP, voire la suspension des privilèges d’importation.
En revanche, la conformité totale garantit des dédouanements plus fluides, un meilleur contrôle de vos comptes et une relation plus solide avec l’ASFC.
Questions fréquemment posées :
Qu’est-ce que la GCRA et quel est son impact sur les importateurs canadiens?
GCRA (Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC) est un système numérique introduit par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui a transformé la façon dont l’ASFC et les importateurs commerciaux gèrent les droits de douane, les taxes et la conformité. Il incombe désormais aux entreprises de s’inscrire sur le portail client GCRA (PCG), de déposer une garantie financière et de maintenir la conformité de leurs comptes.
Comment puis-je m’inscrire sur le portail client GCRA (PCG)?
Ai-je encore besoin d’un courtier en douane?
Qu’est-ce que la mainlevée avant paiement (MAP)?
Comment puis-je déposer ma garantie financière?
Qu’est-ce qu’une déclaration comptable commerciale (DCC) et comment la corriger en cas d’erreur?
Qu’est-ce qu’un relevé de compte (RC)?
Comment puis-je savoir si mon entreprise est en conformité avec la réglementation douanière?
Quel type de soutien Cole International offre-t-elle pour l’importation au Canada?
Vous avez encore des questions sur la GCRA?
Contactez l’un de nos spécialistes en douane pour discuter de votre situation et de la manière dont nous pouvons vous aider. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous, et nous vous contacterons sous peu.