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  • Type de lieu de travail : Sur site

CARM: CBSA Assessment and Revenue Management

Feuille de route pour la réussite

Importers start paying CBSA directly now.  Be sure to check your CARM Client Portal (CCP) for balances.
Êtes-vous prêt pour la GCRA !
Étape 1

Étape 1

Auto-vérifications

Dans quelle mesure votre entreprise est-elle prête pour la GCRA? Nous sommes prêts et en mesure d’aider votre entreprise, mais en tant qu’importateurs, vous devrez effectuer vous-même certaines étapes.

En savoir plus
Étape 2

Étape 2

Inscription au PCG

Le PCG est maintenant opérationnel et la participation à la GCRA va devenir obligatoire pour les importateurs canadiens. Nous pouvons vous aider pour votre inscription.

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Étape 3

Étape 3

Processus de délégation des pouvoirs

Avec la GCRA, en tant qu’importateur, vous devrez effectuer vous-même les tâches et fonctions habituellement assurées par votre courtier en douane.

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Étape 4

Étape 4

Sécurité financière

Les importateurs sans garantie financière et non inscrits au MAP ne peuvent pas différer les paiements.

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Étape 5

Étape 5

Compte et paiements de l’ASFC

Idéalement, vous avez maintenant inscrit votre entreprise au PCG pris soin de configurer les éléments de base. Maintenant, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC.

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  • Étape 1

    Étape 1

    Auto-vérifications

    Dans quelle mesure votre entreprise est-elle prête pour la GCRA? Nous sommes prêts et en mesure d’aider votre entreprise, mais en tant qu’importateurs, vous devrez effectuer vous-même certaines étapes.

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  • Étape 2

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    Inscription au PCG

    Le PCG est maintenant opérationnel et la participation à la GCRA va devenir obligatoire pour les importateurs canadiens. Nous pouvons vous aider pour votre inscription.

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  • Étape 3

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    Processus de délégation des pouvoirs

    Avec la GCRA, en tant qu’importateur, vous devrez effectuer vous-même les tâches et fonctions habituellement assurées par votre courtier en douane.

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    Étape 4

    Sécurité financière

    Les importateurs sans garantie financière et non inscrits au MAP ne peuvent pas différer les paiements.

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    Étape 5

    Compte et paiements de l’ASFC

    Idéalement, vous avez maintenant inscrit votre entreprise au PCG pris soin de configurer les éléments de base. Maintenant, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC.

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Étapes 1 à 5 :
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Qu’est-ce que la GCRA?

The CBSA Assessment and Revenue Management (CARM) initiative is a major change to how duties and taxes are collected for goods imported into Canada. As part of CARM Release 3, launched on October 21, 2024, several critical changes will occur for importers and customs brokers.

CARM Implementation Updates

Stay informed on the latest changes, fixes, and challenges in the CBSA Assessment and Revenue Management (CARM) system.

As CBSA shifts customs compliance to a more digital and importer-focused system, new issues can impact duties, taxes, and your financial statements. We’re here to provide regular, transparent updates, empowering your team to stay ahead of changes and confidently navigate the evolving CARM landscape.

What You’ll Get:

  • Timely Insights: These updates highlight current issues and their resolutions.
  • Proactive Alerts: Stay in the loop with essential information on HS codes, tariffs, excise, and GST.
  • Clear Steps Forward: Easy-to-follow guidance helps you handle CARM’s new requirements efficiently.

By staying informed, you’ll protect your bottom line and ensure compliance without unexpected disruptions. Explore our latest updates and secure your importing success with transparency and confidence.

What you need to know!

 

Registering on the CARM Client Portal (CCP)

All importers are required to register on the CARM Client Portal (CCP). This portal will centralize tasks such as making payments, managing accounts, and delegating authority to customs brokers. Importers need to familiarize themselves with the portal and delegate authority to their brokers, allowing them to continue handling customs releases and accounting tasks on behalf of the importer.

Roles & Responsibilities - Importer vs Customs Broker

While brokers can still help manage customs entries, importers now have a larger role in financial security and account management. Importers will no longer be able to rely on their broker’s financial security and must post their own surety bond or cash deposit in order to participate in the Release Prior to Payment (RPP) program. Importers are now responsible for payments to CBSA for their import account balances.

Financial Security

By April 2025, importers must post financial security in the form of a surety bond or cash deposit through the CCP. This amount is calculated based on 50% of their highest monthly accounts receivable. There is a 180-day transition period to meet this requirement starting from October 2024.

Commercial Accounting Declaration (CAD)

The CAD will replace the B3 customs coding form and the B2 adjustment form, modernizing the way importers submit accounting information. All declarations must be processed electronically through the CCP, making it essential for importers to adapt to these digital processes.

To prepare, ensure your company is registered on the CCP, delegate roles to your customs broker, confirm your payment method, and secure the necessary financial bonds before the end of the transition period.

For more detailed guidance, you can visit the CBSA’s official website on CARM.

CBSA Updates

 

Apprendre le jargon

Voici les acronymes les plus courants que vous verrez au fur et à mesure que vous progresserez dans votre parcours pour réussir la GCRA. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces acronymes avant de vous lancer: 

GCA - Gestionnaire de compte d’affaires
NE9 - Numéro d’entreprise 
NE15 - tout compte d’importation avec un MR; c’est ce que nous entendons par « programmes ». 
GCRA - Gestion des cotisations et des revenus de l’ASFC 
PCG - Portail client de la GCRA 
ARC - Agence du revenu du Canada 
V2 - Version 2 du projet de la GCRA, prévue pour octobre 2023 
MAP - Privilège de mainlevée avant paiement 
RC - Relevé de compte 

Download Acronym PDF

Prêt à vous lancer?

Suivez la feuille de route de la GCRA pour mener à bien le processus et être prêt pour la GCRA.

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REMARQUE :Tous les détails relatifs aux processus de la version 2 prennent en compte les informations disponibles au moment de la rédaction de cet article. Comme ces exigences sont susceptibles d’être modifiées, il est recommandé de vérifier régulièrement auprès de l’ASFC ou de votre courtier.