- Type de lieu de travail : Sur site
CARM: CBSA Assessment and Revenue Management
Feuille de route pour la réussite
Importers start paying CBSA directly now. Be sure to check your CARM Client Portal (CCP) for balances.
Êtes-vous prêt pour la GCRA !
Étape 1
Auto-vérifications
Dans quelle mesure votre entreprise est-elle prête pour la GCRA? Nous sommes prêts et en mesure d’aider votre entreprise, mais en tant qu’importateurs, vous devrez effectuer vous-même certaines étapes.
En savoir plusÉtape 2
Inscription au PCG
Le PCG est maintenant opérationnel et la participation à la GCRA va devenir obligatoire pour les importateurs canadiens. Nous pouvons vous aider pour votre inscription.
En savoir plusÉtape 3
Processus de délégation des pouvoirs
Avec la GCRA, en tant qu’importateur, vous devrez effectuer vous-même les tâches et fonctions habituellement assurées par votre courtier en douane.
En savoir plusÉtape 4
Sécurité financière
Les importateurs sans garantie financière et non inscrits au MAP ne peuvent pas différer les paiements.
En savoir plusÉtape 5
Compte et paiements de l’ASFC
Idéalement, vous avez maintenant inscrit votre entreprise au PCG pris soin de configurer les éléments de base. Maintenant, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC.
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Étape 1
Auto-vérifications
Dans quelle mesure votre entreprise est-elle prête pour la GCRA? Nous sommes prêts et en mesure d’aider votre entreprise, mais en tant qu’importateurs, vous devrez effectuer vous-même certaines étapes.
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Étape 2
Inscription au PCG
Le PCG est maintenant opérationnel et la participation à la GCRA va devenir obligatoire pour les importateurs canadiens. Nous pouvons vous aider pour votre inscription.
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Étape 3
Processus de délégation des pouvoirs
Avec la GCRA, en tant qu’importateur, vous devrez effectuer vous-même les tâches et fonctions habituellement assurées par votre courtier en douane.
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Étape 4
Sécurité financière
Les importateurs sans garantie financière et non inscrits au MAP ne peuvent pas différer les paiements.
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Étape 5
Compte et paiements de l’ASFC
Idéalement, vous avez maintenant inscrit votre entreprise au PCG pris soin de configurer les éléments de base. Maintenant, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC.
Étapes 1 à 5 :
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Qu’est-ce que la GCRA?
The CBSA Assessment and Revenue Management (CARM) initiative is a major change to how duties and taxes are collected for goods imported into Canada. As part of CARM Release 3, launched on October 21, 2024, several critical changes will occur for importers and customs brokers.
CARM Implementation Updates
Stay informed on the latest changes, fixes, and challenges in the CBSA Assessment and Revenue Management (CARM) system.
As CBSA shifts customs compliance to a more digital and importer-focused system, new issues can impact duties, taxes, and your financial statements. We’re here to provide regular, transparent updates, empowering your team to stay ahead of changes and confidently navigate the evolving CARM landscape.
What You’ll Get:
- Timely Insights: These updates highlight current issues and their resolutions.
- Proactive Alerts: Stay in the loop with essential information on HS codes, tariffs, excise, and GST.
- Clear Steps Forward: Easy-to-follow guidance helps you handle CARM’s new requirements efficiently.
By staying informed, you’ll protect your bottom line and ensure compliance without unexpected disruptions. Explore our latest updates and secure your importing success with transparency and confidence.
What you need to know!
Registering on the CARM Client Portal (CCP)
All importers are required to register on the CARM Client Portal (CCP). This portal will centralize tasks such as making payments, managing accounts, and delegating authority to customs brokers. Importers need to familiarize themselves with the portal and delegate authority to their brokers, allowing them to continue handling customs releases and accounting tasks on behalf of the importer.
Roles & Responsibilities - Importer vs Customs Broker
While brokers can still help manage customs entries, importers now have a larger role in financial security and account management. Importers will no longer be able to rely on their broker’s financial security and must post their own surety bond or cash deposit in order to participate in the Release Prior to Payment (RPP) program. Importers are now responsible for payments to CBSA for their import account balances.
Financial Security
By April 2025, importers must post financial security in the form of a surety bond or cash deposit through the CCP. This amount is calculated based on 50% of their highest monthly accounts receivable. There is a 180-day transition period to meet this requirement starting from October 2024.
Commercial Accounting Declaration (CAD)
The CAD will replace the B3 customs coding form and the B2 adjustment form, modernizing the way importers submit accounting information. All declarations must be processed electronically through the CCP, making it essential for importers to adapt to these digital processes.
To prepare, ensure your company is registered on the CCP, delegate roles to your customs broker, confirm your payment method, and secure the necessary financial bonds before the end of the transition period.
For more detailed guidance, you can visit the CBSA’s official website on CARM.
CBSA Updates
Apprendre le jargon
Voici les acronymes les plus courants que vous verrez au fur et à mesure que vous progresserez dans votre parcours pour réussir la GCRA. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces acronymes avant de vous lancer:
GCA - Gestionnaire de compte d’affaires
NE9 - Numéro d’entreprise
NE15 - tout compte d’importation avec un MR; c’est ce que nous entendons par « programmes ».
GCRA - Gestion des cotisations et des revenus de l’ASFC
PCG - Portail client de la GCRA
ARC - Agence du revenu du Canada
V2 - Version 2 du projet de la GCRA, prévue pour octobre 2023
MAP - Privilège de mainlevée avant paiement
RC - Relevé de compte
Prêt à vous lancer?
Suivez la feuille de route de la GCRA pour mener à bien le processus et être prêt pour la GCRA.
REMARQUE :Tous les détails relatifs aux processus de la version 2 prennent en compte les informations disponibles au moment de la rédaction de cet article. Comme ces exigences sont susceptibles d’être modifiées, il est recommandé de vérifier régulièrement auprès de l’ASFC ou de votre courtier.