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Préparez-vous pour la réussite sur le marché canadien!

Un importateur non-résident, ou INR, est une entreprise à l’extérieur du Canada qui, à des fins commerciales, agit à titre d’importateur officiel et assume la responsabilité du paiement des droits et taxes canadiens.

Bien que le fait d’agir à titre d’INR au Canada comporte de nombreux avantages, il faut du temps et de l’énergie pour s’assurer que vous êtes qualifié et bien préparé à le faire.

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Avant d’expédier au Canada, tenez compte de ce qui suit :

    1. Qui agira à titre d’importateur officiel (l’entreprise responsable du paiement des droits et taxes à la frontière) : vous ou votre client?
    2. Si vous êtes l’importateur officiel – et que vous êtes situé à l’extérieur du Canada – vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise (NE). Téléchargez et remplissez ce formulaire.
    3. Tenez compte de vos répercussions fiscales canadiennes telles qu’elles sont décrites par l’Agence du revenu du Canada. Cliquez ICI pour déterminer si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH.
    4. Êtes-vous toujours prêt à continuer? Alors, communiquez avec nous dès aujourd’hui pour configurer votre compte INR.


Problèmes de douanes

Votre entreprise doit importer des marchandises au Canada sous son propre nom et numéro d'entreprise pour profiter des avantages de devenir un INR.Une fois nommé Importateur canadien officiel sur les documents de déclaration en détail des douanes, vous (et non votre client) devenez responsable de toutes les exigences et réglementations de la Loi sur les douanes et de la Loi sur le tarif des douanes du Canada.

Votre entreprise doit examiner un certain nombre de questions, de décisions et de questions connexes :

  • Quelle est la classification douanière pour chaque article que je vendrai au Canada?
  • Y a-t-il des droits à payer - et à quel taux?
  • Des accords commerciaux s'appliquent-ils et quels autres avantages puis-je demander?
  • Comment puis-je déterminer avec précision la valeur de mes produits?
  • Sont-ils sous réserve de permis spéciaux, de restrictions ou de réglementations douanières?
  • Y a-t-il d'autres ministères fédéraux (par exemple, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Transports Canada, Ressources naturelles Canada) qui s'intéressent aux produits?
  • Quelles sont mes obligations si je fais une déclaration inexacte?


Problèmes de taxe de vente

Au moment de l’importation, conformément à la Loi sur la taxe d’accise canadienne, la taxe sur les biens et services de 5 % du pays est payable sur la plupart des biens. (Certaines importations, comme les médicaments d’ordonnance, les instruments médicaux et les appareils et accessoires fonctionnels, les produits d’épicerie de base et les produits de l’agriculture et de la pêche sont non taxables.)

La TPS devra être gérée stratégiquement pour l'empêcher de gonfler artificiellement le prix de vente de vos marchandises ou de ronger dans les marges bénéficiaires de votre entreprise.

Pour vous aider à naviguer dans le paysage complexe de la conformité (et éviter des pénalités qui proviennent de la non-conformité), l’équipe de professionnels en douanes de Cole International peut vous donner des réponses à ces questions et à de nombreuses autres questions urgentes liées aux affaires au Canada en tant qu’INR.

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