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Importer des véhicules au Canada
Faites le bon choix dès la première fois
Si vous avez l’intention d’importer au Canada à partir des États-Unis, vous allez devoir parcourir une longue liste de règles, de règlements, de processus et de coûts après l’achat.
Cole International offre une large gamme de services aux importateurs commerciaux et individuels pour s'assurer que l'importation de votre véhicule se déroule sans encombre.
Importation de véhicules.
C’est notre spécialité.
Afin de fournir aux importateurs de véhicules le service le plus efficace et le plus fiable possible, Cole International a créé un service dédié aux importations de véhicules.D’une entreprise de douane et de logistique dont le palmarès est inégalé, vous obtenez :
- Un service à guichet unique, de n’importe où au Canada, qui répondra à tous vos besoins en matière d’importation de véhicules
- Des représentants expérimentés affectés précisément à votre compte, ce qui représente votre garantie que toutes vos questions et que tous vos besoins seront traités personnellement par un membre de notre équipe d'importation de véhicules qui est très au courant de vos besoins.
- De l'information en temps réel au bout de vos doigts grâce à Cole Portal, un précieux service gratuit qui offre un accès en ligne à votre information active sur l'importation et à son historique.
Avez-vous prévu une déclaration via le système automatisé d’exportation (SAE)?
Sinon, vous devrez le faire.
Le 5 avril 2014, les réglementations du commerce extérieur du bureau du recensement américain (U.S. Census Bureau [Census] Foreign Trade Regulations [FTR]) ont rendu obligatoire la déclaration des renseignements liés à l’exportation par le biais du système automatisé d’exportation (SAE). Le SAE stipule que chaque véhicule autopropulsé quittant les États-Unis doit être signalé aux services frontaliers américains (CBP) avec un « préavis de 72 heures ».Census a convenu de prévoir une période supplémentaire de six mois pour la « conformité éclairée », lors de laquelle aucune pénalité ne sera donnée.Toutefois, après cette période, soit le 2 octobre 2014, les pénalités pour la non-conformité varient de 500 $ à 10 000 $.
Votre déclaration via le SAE doit être présentée par une société de courtage en douane ou des agents transitaires auprès d'un bureau aux États-Unis.(Un United States Principal Party in Interest, ou USPPI, peut également produire la déclaration SAE.)Cole International USA traite les déclarations d'exportation de véhicules par le SAE.
Pour remplir votre déclaration par le SAE, la société déclarante nécessitera un numéro EIN, IRS ou D-U-N-S du vendeur.(Ces numéros déterminent si le vendeur est employé ou s'il a une entreprise aux États-Unis.)
Sur acceptation de votre déclaration via le SAE, un numéro de transaction interne (Internal Transaction Number ou ITN) sera émis, c'est-à-dire un numéro généré par le SAE assigné à une expédition conformant que votre déclaration a été acceptée.Ce numéro ITN doit accompagner la demande afin d'entreprendre l'avis d'exportation de la CBP de 72 heures.
Services d’importation de véhicules
- Organiser le transport (le cas échéant)
- Gérer votre déclaration par le système automatisé d’exportation (SAE)
- Appliquer et contrôler le respect de la règle des 72 heures des douanes américaines.
- Créer un compte d’importation comportant le numéro de l’entreprise d’importation (Import Business Number), requis pour les importations commerciales et personnelles
- Payer tous les droits exigibles (Si les produits ne sont pas fabriqués en Amérique du Nord), la TPS, la taxe d’accise (climatiseur de véhicule automobile et consommation de carburant/écotaxe, le cas échéant)
- Préparer le Formulaire d’inspection 1 du Registraire des véhicules importés (RVI), payer les frais du RVI, remettre la lettre de rappel, surveiller et protéger le Formulaire RVI 2.
- Préparer et présenter tous les documents liés à l'importation avant l'arrivée de votre véhicule à la frontière.
Faites preuve de diligence raisonnable
Voici quelques-uns des points clés à prendre en compte avant d’engager des fonds pour un achat de véhicule transfrontalier :
- Les véhicules comprennent les voitures, les camions, les unités de construction et d'agriculture, les VTT et toutes les remorques, essentiellement tout ce qui se déplace sur terre.Toutefois, la déclaration via le SAE est strictement nécessaire seulement pour les véhicules autopropulsés.
- Certains véhicules ne peuvent pas être importés au Canada, en général parce qu’ils ne peuvent pas être modifiés pour satisfaire aux normes de sécurité de Transports Canada.Consultez la liste des importations de véhicules admissibles.
- Si vous planifiez acheter le véhicule en personne et le conduire pour l'amener au Canada, vous pouvez utiliser les services d'un courtier en douane ou faire une déclaration personnelle à l'arrivée à la frontière.Assurez-vous d'avoir des assurances et les permis de transport en transit.
- Si vous organisez un transport commercial pour votre véhicule, il est particulièrement prudent de retenir les services d'un courtier en douane canadien comme Cole International.
- Pour tous les véhicules autopropulsés, les douanes américaines exigent un préavis de 72 heures.(Ne s'applique pas aux remorques.)Une copie du titre est nécessaire (recto-verso), signée par le propriétaire précédent, ainsi que le contrat de vente.(Les originaux doivent rester avec le véhicule.)
- En 2007, le gouvernement fédéral a remplacé la taxe sur la base du poids à vide par une nouvelle « écotaxe » fondée sur la consommation de carburant. Pour les gros véhicules utilitaires sport (VUS) et les voitures de performance, cette taxe peut être de l'ordre de milliers de dollars.Communiquez avec Cole International pour obtenir plus de renseignements.
- Les véhicules de moins de 15 ans doivent faire partie du Programme de conformité de la sécurité du RVI. La demande du Formulaire 1 est nécessaire (plus les frais applicables) ainsi qu’une lettre de rappel du fabricant.(Pour obtenir une liste des coordonnées de fabricants, veuillez cliquer ici.)
- D’habitude, quelques jours après l’importation, vous recevrez l’autorisation pour faire inspecter votre véhicule afin de vérifier sa conformité.Pour terminer ce processus, une fois que les modifications requises sont effectuées, le véhicule doit être inspecté à nouveau.
- La plupart des provinces exigent également une inspection « hors province » avant que vous puissiez enregistrer votre véhicule.
Pour savoir comment importer votre véhicule sans sanctions ni retards
… et faites le bon choix dès la première fois.
