Douane canadienne et conformité

Les principaux pays commerçants dans le monde utilisent le système harmonisé (SH) de la classification tarifaire.Le service est offert aux clients résidents et non résidents.Dans le cadre de ce service, nos consultants examineront les classifications douanières SH existants d’un client, et ils prépareront une base de données entièrement documentée et conforme aux normes douanières.Allègements tarifaires : il existe de nombreux programmes d’allègement qui réduisent ou qui éliminent les droits de douane.Ce service identifiera les possibilités d’allègement en tant que service distinct ou en conjonction avec une vérification générale.En outre, nous représenterons les clients qui présentent des circonstances propres qui ne sont pas couverts par les programmes existants. Tenue des dossiers et sourçage sous l’ALÉNA.

Lorsque vous importez des marchandises en provenance d’autres pays, la multitude de complexités des accords de libre-échange (ALE) peut sembler un obstacle majeur pour votre entreprise. Un accord de libre-échange vous permet d’être concurrentiel sur un pied d’égalité avec les entreprises du pays partenaire de l’ALE.

Cole est très bien au courant des tenants et des aboutissants de tous les accords de libre-échange. Nous vous guiderons en douceur dans le processus compliqué de la conformité.En identifiant, en sollicitant et en vérifiant les pays qui font maintenant partie des ALE avec le Canada, nous pouvons aider à minimiser les exceptions du libre-échange et réduire ou éliminer les droits de douane sur les marchandises que vous importez.

Le Canada a conclu des accords de libre-échange avec plus de 10 pays et négocie avec plus de 60 pays, y compris certains des principaux marchés mondiaux. Il est important de noter que chaque ALE couvre différents secteurs de l’industrie et contient des dispositions différentes, selon le partenaire de l’ALE.

Fidèle à notre approche globale, proactive et de service complet, Cole International :

• Mettez à jour votre base de données afin d’assurer...
• conservera les certificats pour éviter le double emploi et réduire l’exposition;
• identifiera les remboursements potentiels sur les marchandises admissibles;
• fournira des rapports détaillés et personnalisés;
• examinera les certificats de vos fournisseurs et entreprendra les mesures correctives si nécessaire;

Nos services peuvent offrir un soutien technique complet aux clients et aux fournisseurs afin de déterminer l’admissibilité, les exigences en matière de tenue de dossier, les règles d’origine, les critères d’origine, les exigences de certification et les questions , d’application et d’administration liées à une panoplie d’accords de libre-échange.

Cole constituera une vérification de la méthode d’évaluation existante, ce qui donnera lieu à des recommandations nécessaires pour atteindre la conformité, le cas échéant. Si les clients n’étaient pas en conformité avec les pratiques d’évaluation antérieures, nous proposerons un plan d’action pour revenir à la conformité, pour inclure les négociations avec les douanes canadiennes ou américaines, et tous les services associés à de telles mesures.

Une variété de produits qui entrent au Canada ou aux États-Unis sont assujettis à un remboursement des droits payés en raison du fait qu’ils ont quitté le Canada ou les États-Unis dans le même état où ils sont arrivés ou en tant que composante de produits manufacturés.Les remboursements sont disponibles rétroactivement pendant 2 à 4 années selon le problème et le règlement en cause.

Ce service consiste en une vérification complète des transactions intérieures ou importations qui sont antérieures pour évaluer les classifications douanières attribuées, les droits, la TPS, les taxes provinciales et autres taxes sur les produits. La vérification servira à identifier les trop-payés et à minimiser les décaissements futurs et à maximiser la conformité.

Cette étude fournit aux résidents ou aux non-résidents des données exhaustives sur les processus réglementaires et commerciaux de tout pays. Le service identifiera les règlements d’importation, la documentation, les procédures et les processus liés aux exigences commerciales du client.

L’environnement entourant les activités commerciales a considérablement changé avec l’introduction de sanctions pécuniaires pour le non-respect de la réglementation douanière.Les services de conseil de notre groupe incluent une gamme de services en matière de conformité, notamment des examens portant sur la conformité, des examens de systèmes, des bases de données de SH, des formations et les séminaires relatifs à la conformité, la gestion de profils et des consultations spécifiques aux clients.

Les divulgations volontaires ou antérieures sont utilisées par un importateur ou un exportateur pour aviser l’ASFC ou la CBP des anomalies inhérentes à leurs transactions transfrontalières. En utilisant une divulgation volontaire, l’importateur peut éliminer les pénalités potentielles qui s’appliqueraient normalement si des écarts étaient constatés au cours d’une vérification.Ces divulgations peuvent également être faites sur une base anonyme jusqu’à ce qu’une décision soit rendue par l’ASFC ou la CBP.Notre service inclura l’examen des écarts avec l’importateur avant la divulgation, l’élaboration d’un plan d’action, la préparation et la présentation de la divulgation réelle ou anonyme, l’examen de la réponse de l’ASFC ou de la CBP et la préparation et la présentation de tous les appels découlant de la divulgation.

À la suite de l’évaluation des pénalités liées à la conformité des importations, les douanes américaines et canadiennes peuvent permettre aux entreprises de conclure des ERP. Nous aiderons le client en passant en revue les pénalités évaluées. Nous donnerons également des conseils sur le meilleur plan d’action et, si nécessaire, nous négocierons, au nom du client, les modalités de l’ERP avec la US Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Une multitude de pénalités peuvent être appliquées pour les infractions commises par les importateurs. Chaque pénalité récurrente augmente le montant de l’infraction suivante.Quel que soit leur taille ou leur niveau, il est essentiel que toutes les pénalités puissent faire l’objet d’un recours afin d’assurer que les coûts de conformité futurs soient réduits au minimum.Votre profil d’importateur reflète le montant de l’application des mesures douanière que vous recevrez et déterminera la fréquence de vérification douanière.Notre service est orienté sur la réduction ou le retrait de pénalités de votre dossier d’importation.

Cole tentera de renverser l’incidence de mesures pour faire respecter la loi. Cole fournira également des conseils sur les futures exigences de conformité, y compris les appels directement à l’agent d’évaluation, à la Direction de l’arbitrage de l’Agence des services frontaliers du Canada, à la Customs Border Protection des États-Unis ou à un niveau plus élevé si cela est nécessaire et justifié.

La saisie et la confiscation compensatoire se produisent lorsque des marchandises n’ont pas été déclarées ou si elles ont été sous-évaluées à des fins douanières. Nous représenterons le client dans cette mesure d’application de la loi, nous préparerons les appels nécessaires et donnerons des conseils sur la conformité future.

Cette étude fournit aux résidents ou aux non-résidents des données exhaustives sur les processus réglementaires et commerciaux de tout pays. Le service identifiera les règlements d’importation, la documentation, les procédures et les processus liés aux exigences commerciales du client.

C-TPAT est une initiative conjointe entre les entreprises et les douanes des États-Unis visant à établir des relations de coopération qui consolident la chaîne logistique globale et la sécurité frontalière. Avec cette initiative, les douanes demandent aux entreprises de s’assurer de l’intégrité de leurs pratiques en matière de sécurité et de communiquer leurs lignes directrices dans ce domaine aux collaborateurs de la chaîne logistique.

Notre service comprend tous les aspects de la mise en œuvre du C-TPAT, notamment la préparation et la soumission du protocole d’entente et la préparation et la soumission du questionnaire sur le profil de sécurité de la chaîne logistique aux douanes.

Cole effectue une auto-évaluation générale de la sécurité de la chaîne logistique en utilisant les lignes directrices de sécurité élaborées conjointement par les douanes et la communauté commerciale.Ces lignes directrices comprennent les domaines de la sécurité administrative, physique et personnelle, de l’éducation et la formation, des contrôles d’accès, des procédures de manifestes et de la sécurité des moyens de transport.

Nous pouvons vous aider à élaborer et à mettre en œuvre un programme qui vise à améliorer la sécurité de la chaine logistique en conformité avec les directives du C-TPAT vers d’autres entreprises de votre chaîne logistique.

PEP est une initiative conjointe entre les entreprises et les douanes canadiennes visant à établir des relations de coopération qui consolident la chaîne logistique globale et la sécurité frontalière. Avec cette initiative, les douanes demandent aux entreprises de s’assurer de l’intégrité de leurs pratiques en matière de sécurité et de communiquer leurs lignes directrices dans ce domaine aux collaborateurs de la chaîne logistique.Les services offerts dans le cadre de ce programme sont les mêmes que ceux offerts dans le cadre de notre programme C-TPAT mentionné ci-dessus.

Ce programme se concentre sur les aspects annuels de l’entretien en qualité de membre du C-TPAT ou PEP. Chaque année, les fournisseurs sont interrogés pour déterminer leur engagement à long terme envers la sécurité.Les mises à jour en termes de profil et de politiques sécuritaires doivent être soumises volontairement à la douane canadienne ou américaine ou à chacune d’entre elles.Le fait de ne pas mettre à jour correctement vos dossiers peut entraîner la perte de l’état de qualification.Le suivi annuel et l’auto-évaluation représentent des éléments essentiels du maintien de votre statut de sécurité actuel.Ce service gère de façon constructive les obligations de maintien mensuelles ou annuelles des deux programmes de sécurité.