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Conseil en douane et en conformité
L’évolution du secteur
des douanes et de la conformité
Nous vivons et respirons la réglementation douanière depuis près d’un siècle, et pendant tout ce temps, nous avons été attentifs, nous avons appris et nous avons évolué.
Lorsque l’introduction de sanctions pécuniaires en cas de non-respect de la réglementation douanière a radicalement modifié les activités commerciales, nous en avons pris acte. Soucieux de répondre aux besoins de nos clients, nous avons élargi nos services en créant notre service de conseil en commerce. Nous avons ainsi pu couvrir l’ensemble des défis auxquels sont confrontés les importateurs en matière de conformité : examens de la conformité, examens des systèmes, création d’une base de données SH, séminaires et formations sur la conformité et consultations spécifiques pour les clients.
À partir de là, nous avons continué à être attentifs et à affiner notre service à la clientèle pour répondre aux changements de l’ASFC et d’autres réglementations commerciales dès qu’ils se produisent. En 2002 par exemple, lorsque l’ASFC a lancé le programme du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP), la conformité douanière pour les importateurs comprenait désormais non seulement la réévaluation des droits et/ou des taxes sous-payés, mais aussi les sanctions administratives. Nous avons mis en place de nouveaux services afin d’améliorer la conformité et de minimiser l’impact de ces sanctions.
Depuis lors, nous n’avons cessé d’améliorer nos processus et nos outils, à tel point que notre pratique en matière de conformité est véritablement de premier plan.
Notre équipe de consultants entièrement certifiés et qualifiés associe des solutions créatives à une conformité douanière irréprochable afin que vous adoptiez une approche proactive – et non réactive – en ce qui concerne les audits douaniers. Notre relation exceptionnelle avec l’ASFC et notre capacité à travailler en collaboration avec les auditeurs font de nous des alliés puissants pour tous les importateurs.
Bien faire les choses dès le 1er jour
Le secteur dans lequel vous évoluez est certes complexe, mais cela ne signifie pas que vous devez en comprendre tous les détails complexes. Avec Cole International, bénéficiez d’une expérience inégalée dans le monde en constante évolution et de plus en plus complexe du commerce international. Pensez à nous comme votre « encyclopédie de connaissances commerciales ».
En matière de douane et de conformité, la meilleure façon de réussir est de toujours garder une longueur d’avance grâce à une réflexion prospective.
Adopter une approche proactive permet :
- d’atténuer les sanctions
- une réduction de l’exposition aux réévaluations
- d’être préparé en cas de vérification
- une classification précise des marchandises
Retarder votre mise en conformité douanière pourrait entraîner :
- plus de droits payés
- un risque plus élevé d’audits
- un risque plus élevé de classification erronée des marchandises
- un différend avec l’ASFC
Un partenariat pour réussir
Lorsque vous souhaitez vous conformer aux règles douanières, vous devez vous travailler avec l’équipe la plus compétente possible. Nos consultants combinent leurs connaissances approfondies avec leur expérience, travaillant à vos côtés pour obtenir les meilleurs résultats pour votre entreprise.
Des décennies d’expérience, un niveau élevé de certification au sein de notre équipe et un engagement sans faille envers chaque client ont permis à Cole International de rester en tête du peloton des prestataires de services en matière de conformité dans le domaine de la logistique.
Décisions douanières anticipées/nationales (décisions)
Demande de décisions pour le compte d’une entreprise sur le tarif, l’établissement de la valeur ou une qualification de libre-échange concernant une marchandise spécifique qu’une entreprise a importée.
Comment Cole apporte son aide :
- fournir une classification cohérente et correcte pour la qualification en matière de libre-échange
- réduire l’exposition aux réévaluations
- résoudre les litiges avec les douanes en votre nom
demande de remboursement/modification B2
Une demande de remboursement B2 est la documentation requise et le processus suivi lors de la demande d’un ajustement.
Comment Cole apporte son aide :
- aider à identifier des erreurs dans la déclaration en douane initiale
- préparation d’une déclaration de modification pour la valeur, le pays d’origine et/ou le traitement tarifaire au nom d’un importateur
- soumettre d’éventuelles modifications
Accord d’audit général
Ce service consiste en un audit complet des importations qui sont antérieures pour évaluer les classifications douanières attribuées, les droits, la TPS et autres taxes sur les produits. La vérification servira à identifier les trop-payés et à minimiser les décaissements futurs et à maximiser la conformité.
Comment Cole apporte son aide :
- aider à la préparation de la vérification imminente par l’ASFC
- modifier les entrées pour atténuer les sanctions
- trouver des opportunités en matière de droits de douane
Classification tarifaire SH et gestion de la base de données
La classification précise du produit est l’étape la plus fréquemment ignorée. Les pays les plus importants prenant part au commerce mondial utilisent le Système harmonisé (SH) de nomenclature de tarif pour identifier et classer tous les biens importés et exportés dans le but de compiler des statistiques commerciales et de déterminer les taux de droit applicables.
Comment Cole apporte son aide :
- examiner le SH de votre entreprise sur les produits importés existants ou nouveaux
- préparation d’une base de données entièrement documentée et conforme aux normes douanières
- aider à la classification pour atténuer les sanctions relatives aux marchandises mal classées
- dans de nombreux cas, recommandation à l’importateur de demander une décision de classification tarifaire
Dédouanement INR (importateur non-résident)
Les entreprises installées à l’extérieur du Canada qui souhaitent mener des activités commerciales au Canada peuvent devenir importateurs non résidents (INR).
Comment Cole apporte son aide :
- fournir une assistance pour terminer le processus d’inscription
- aider à résoudre les problèmes liés à la conformité douanière et à la taxe de vente
- aider à déterminer la méthode d’évaluation à utiliser, selon vos conditions, pour établir la valeur en douane acceptable la plus basse pour les marchandises en concurrence sur le marché canadien/américain
Allègement des sanctions
Une multitude de sanctions peuvent être appliquées pour les infractions commises par les importateurs.Chaque sanction récurrente augmente le montant de l’infraction suivante.Quelle que soit leur dimension ou leur niveau, il est essentiel que toutes les sanctions fassent l’objet d’un appel afin d’assurer que les coûts de conformité futurs soient réduits au minimum.Le nombre de mesures douanières appliquées à une entreprise et la fréquence des vérifications douanières dépendent des profils d’importateur.
Comment Cole apporte son aide :
- orienté sur la réduction ou le retrait de sanctions d’un dossier d’importation
- aider à inverser l’impact des mesures d’application de la loi
- fournir des conseils sur les futures exigences de conformité (y compris les appels directement auprès de l’agent d’évaluation, de la Direction de l’arbitrage de l’Agence des douanes, ou d’une instance supérieure lorsque cela est nécessaire et justifié).
Ententes de réduction de pénalité (ERP)
Un accord de réduction de sanctions est une possibilité qui permet aux importateurs de réduire le montant de la sanction due en utilisant le montant de la sanction pour améliorer leurs systèmes internes afin de se mettre en conformité par rapport au problème soulevé dans l’évaluation de la sanction.
Comment Cole apporte son aide :
- examiner les sanctions prononcées
- fournir des conseils sur la meilleure marche à suivre
- si nécessaire, négocier (au nom de l'entreprise) les termes de l’ARS avec les douanes
- réduire le nombre de sanctions infligées
- améliorer les systèmes internes de votre entreprise, vous préparant ainsi à un environnement conforme avec les douanes à l’avenir
Appels en matière de saisie et de confiscation constatée
La saisie et la confiscation compensatoire se produisent lorsque des marchandises n’ont pas été déclarées ou si elles ont été sous-évaluées à des fins douanières.Des saisies de marchandises peuvent avoir lieu si l’ASFC estime que les marchandises sont entrées au Canada en vertu d’une fausse déclaration ou illégalement, ou qu’elles n’ont pas été déclarées du tout. Dans l’éventualité où les marchandises ne peuvent être saisies, l’ASFC peut émettre une sanction pécuniaire à titre de confiscation compensatoire.
Comment Cole apporte son aide :
- représenter l’entreprise si elle est impliquée dans des mesures d’exécution
- préparer les appels requis
- fournir des conseils sur la conformité future
Allégement tarifaire
Les fabricants canadiens peuvent soumettre des demandes d’allégement tarifaire à Finances Canada, qui évalue les demandes en évaluant leur impact potentiel sur les autres producteurs canadiens.Lorsqu’ils sont accordés, les allégements tarifaires sont en général attribués sous forme de réduction du taux de droit applicable sur certains numéros tarifaires au travers d’amendements au tarif des douanes.Il entre en vigueur une fois qu’il est approuvé par le gouvernement.Il existe de nombreux programmes d’allégement qui réduisent ou éliminent les droits.
Comment Cole apporte son aide :
- identifier les possibilités d’allégement (en tant que service distinct ou dans le cadre d’une vérification générale)
- réduire les coûts à l’avenir (rendre votre entreprise plus compétitive)
Examen de l’évaluation
Les droits et les impôts sont calculés en fonction de la valeur en douane la plus basse possible et légalement acceptable en dollars canadiens. La valeur en douane est généralement basée sur la valeur de la transaction ou le prix total payé/payable.Toutefois, certains coûts peuvent être déduits du prix payé ou à payer (ou certains coûts doivent y être ajoutés) pour déterminer la valeur en douane finale.Pour qualifier certains coûts, il faut tenir compte des règles relatives à l’établissement de la valeur et mieux comprendre le coût total des marchandises achetées.
Comment Cole apporte son aide :
- auditer les méthodes d’évaluation existantes de votre entreprise
- fournir des recommandations axées sur la conformité douanière
- (dans certains cas) éduire la valeur en douane pour permettre le remboursement des droits (lorsque vos marchandises sont passibles de droits)
- (le cas échéant) recommander à votre entreprise de suivre une formation pour se remettre en conformité avec les autorités douanières
- (le cas échéant) négocier avec les douanes et tous les services nécessaires à la mise en conformité de votre entreprise
Divulgation volontaire
Les divulgations volontaires/préalables sont utilisées par un importateur/exportateur pour informer les douanes des divergences inhérentes à leurs transactions transfrontalières.Cela permet à l’importateur d’éviter les sanctions potentielles qui s’appliqueraient normalement si les divergences étaient découvertes lors d’une vérification (audit).Ces divulgations peuvent également être faites anonymement jusqu’à ce qu’une entreprise soit acceptée dans les divulgations volontaires/préalables, par les douanes.Les exportateurs jugés non conformes à leurs processus de déclaration d’exportation peuvent également déposer une demande de divulgation volontaire.
Comment Cole apporte son aide :
- examiner les divergences avec vous avant la divulgation
- élaborer un plan d’action
- préparation et présentation de la divulgation réelle (ou anonyme)
- examiner la réponse apportée par les douanes
- préparation/présentation de tous les recours découlant de cette divulgation
La conformité compte
Après près d’un siècle passé à aider les gens à transporter leurs marchandises d’un pays à l’autre, une chose est apparue évidente : la conformité est importante. Et elle l’est aujourd’hui... peut-être plus que jamais.
Avec une approche proactive en matière de conformité, votre entreprise ne se contentera pas que de faire des économies. Vos marchandises arrivent à destination en temps voulu, grâce à des connaissances, à l’expérience et aux solutions de notre équipe de consultants qualifiés.
- Réduisez les coûts de votre entreprise : nous identifions les opportunités d'allègement qui réduisent ou éliminent les droits de douane, ou nous vous aidons à déceler les anomalies dans vos documents d’importation, votre classification, votre évaluation, vos traitements tarifaires avant un audit.
- Évitez les sanctions dues à des marchandises mal classifiées : nous vous aidons à établir la classification tarifaire du SH et, dans certains cas, nous recommandons aux importateurs de demander une décision de classification tarifaire.
- Assurer une classification cohérente et correcte pour les qualifications en matière de libre-échange : nous contribuons à réduire l’exposition aux réévaluations et à résoudre les litiges avec les douanes en votre nom.
- Se préparer à une vérification imminente par l’ASFC : notre service d’accord d’audit général vous permet de réfléchir de manière proactive pour atténuer les sanctions ou trouver des opportunités de recouvrement des droits.
- Renforcer l’avantage concurrentiel de votre entreprise : tirez parti de notre programme de report des droits pour réduire le coût des marchandises vendues tout en augmentant les marges bénéficiaires.
Approfondissez vos connaissances
- 10 pratiques clés pour assurer la conformité douanière
- Explication :quelle est la différence entre un remboursement et un remboursement de douane?
- Devenir importateur non-résident (INR) : est-ce le moment?
- Établissement de la valeur des marchandises : savoir ce que cela implique pour effectuer une déclaration précise
- Établissement de la valeur des marchandises pour les importateurs non-résidents (INR)
- Conservation de vos dossiers