- Type de lieu de travail : Sur site
GCRA
ASFC Évaluation et gestion des revenus
Étape 5 :Compte et paiements de l’ASFC
Étape 1
Auto-vérifications
Dans quelle mesure votre entreprise est-elle prête pour la GCRA? Nous sommes prêts et en mesure d’aider votre entreprise, mais en tant qu’importateurs, vous devrez effectuer vous-même certaines étapes.
En savoir plus
Étape 2
Inscription au PCG
Le PCG est maintenant opérationnel et la participation à la GCRA va devenir obligatoire pour les importateurs canadiens. Nous pouvons vous aider pour votre inscription.
En savoir plus
Étape 3
Processus de délégation des pouvoirs
Avec la GCRA, en tant qu’importateur, vous devrez effectuer vous-même les tâches et fonctions habituellement assurées par votre courtier en douane.
En savoir plus
Étape 4
Sécurité financière
Les importateurs sans garantie financière et non inscrits au MAP ne peuvent pas différer les paiements.
En savoir plus
Étape 5
Compte et paiements de l’ASFC
Idéalement, vous avez maintenant inscrit votre entreprise au PCG pris soin de configurer les éléments de base. Maintenant, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC.
-
Étape 1
Auto-vérifications
Dans quelle mesure votre entreprise est-elle prête pour la GCRA? Nous sommes prêts et en mesure d’aider votre entreprise, mais en tant qu’importateurs, vous devrez effectuer vous-même certaines étapes.
En savoir plus -
Étape 2
Inscription au PCG
Le PCG est maintenant opérationnel et la participation à la GCRA va devenir obligatoire pour les importateurs canadiens. Nous pouvons vous aider pour votre inscription.
En savoir plus -
Étape 3
Processus de délégation des pouvoirs
Avec la GCRA, en tant qu’importateur, vous devrez effectuer vous-même les tâches et fonctions habituellement assurées par votre courtier en douane.
En savoir plus -
Étape 4
Sécurité financière
Les importateurs sans garantie financière et non inscrits au MAP ne peuvent pas différer les paiements.
En savoir plus -
Étape 5
Compte et paiements de l’ASFC
Idéalement, vous avez maintenant inscrit votre entreprise au PCG pris soin de configurer les éléments de base. Maintenant, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC.
Vous y êtes!
Idéalement, vous avez déjà mis en place les éléments de base :
- Inscription au PCG terminée
- Délégation de pouvoirs
- Établir votre garantie financière
Nous allons maintenant vous donner les informations dont vous avez besoin pour comprendre votre compte d’importation de l’ASFC afin que vous puissiez modifier vos processus de paiement.
Familiarisez-vous avec votre compte d’importation de l’ASFC
En ce qui concerne vos comptes et paiements de l’ASFC, avec la GCRA :
- les importateurs sont responsables de l’état de leur compte auprès de l’ASFC.
- les comptes des importateurs ont un cycle mensuel de comptabilité et de facturation.
- Les paiements doivent être effectués par un courtier ou l’importateur selon l’entente en place.
- les paiements à l’ASFC doivent être effectués dans des délais précis, et ils peuvent différer des délais de paiement actuels avec votre courtier en douane.
- dans la V2 de la GCRA, les importateurs seront responsables du paiement de tous les droits et taxes directement à l’ASFC.
Qu’est-ce que le relevé de compte (RC)?
Le grand livre des comptes clients (GLA) est le système de comptabilité et de paiement utilisé par l’ASFC pour reporter les transactions et établir les soldes dus sur un compte d’importation.L’ARL suit un cycle de facturation mensuel pour les activités et les délais du compte.Le PCG offre une nouvelle forme de visibilité sur ces mouvements de compte et un accès au relevé mensuel du compte (RC).
Un avis quotidien (AQ) fait état des transactions enregistrées sur votre compte d’importation le jour précédent. Comme vous vous en doutez, ce résumé est livré quotidiennement et constitue un outil utile pour gérer votre compte d’importation.Comme l’AQ n’est pas disponible dans le PCG, les importateurs doivent s’inscrire pour le recevoir par échange de données informatisé (EDI) - généralement par l’intermédiaire de leur courtier en douanes.
Le relevé de compte (RC) est un relevé mensuel généré le 25 de chaque mois.Il donne un aperçu des AQ du compte, notamment des transactions effectuées entre le 25 du mois précédent et le 24 du mois en cours. Il donne également un aperçu de l’activité du compte pour cette période et le total que vous ou votre courtier devez payer à l’ASFC à la fin de ce mois.
Les autres soldes et activités de votre compte figurant sur le RC sont notamment :
- paiements effectués
- soldes en souffrance
- intérêts dus
- crédits sur compte
- débours émis
Il existe deux types de RC :
RC du Courtier : Il affiche uniquement les transactions et les soldes associés à ce courtier.
RC de l’importateur : Il affiche toutes les transactions et les soldes.
Où puis-je voir mon RC?
Vous pouvez télécharger votre RC d’importateur directement dans le PCG à la page d’informations financières. Une notification sera envoyée à votre PCG vous informant qu’un relevé est disponible.Vous la trouverez dans la section des notifications en haut à droite de la page d’accueil de votre PCG.
Vous pouvez également vous inscrire pour recevoir vos AQ et vos RC d’importateur par EDI (échange de données informatisé); cela se fait généralement par l’intermédiaire de votre courtier en douane et par courrier électronique si vous avez souscrit à une option de paiement direct auprès de lui. Parlez à votre représentant de compte si vous ne savez pas quelle option de paiement est utilisée.
Si vous n’examinez pas encore votre relevé de compte d’importateur, il est important que vous commenciez à le faire car il peut y avoir des crédits disponibles à utiliser ou des soldes impayés.Le règlement des soldes avant la V2 de la GCRA peut prendre du temps, et le fait de ne pas le faire à temps pourrait nuire à l’obtention de votre cautionnement ou à votre capacité d’importation. Par conséquent, l’ASFC encourage tous les importateurs à accéder à leurs RC dans le PCG et à régler les soldes impayés dès que possible. La bonne nouvelle c’est que nous pouvons vous aider.
Examiner votre processus de comptes créditeurs
Des directives très précises régissent les délais dans lesquels les paiements doivent être effectués à l’ASFC. Dans le cadre de ce nouveau système, il est indispensable de respecter les délais de paiement.
En général, les modalités et les délais de paiement que vous avez actuellement avec votre courtier en douane ne correspondront pas aux délais de paiement exigés par l’ASFC.
Conseil d’expert :Examinez votre processus de comptes fournisseurs et les délais de paiement afin de :
- Vérifier que vous avez autorisé votre banque à transmettre des paiements à l’ASFC;
- Assurez-vous que le processus de paiement est mis en place de manière à respecter les délais de paiement imposés par l’ASFC, ce qui suppose, entre autres, d’assurer des délais suffisants pour obtenir toutes les approbations internes;
- Confirmez que toute société de paiement tierce, au pays ou à l’étranger, avec laquelle vous faites affaire a la capacité de gérer ce processus pour vous.Ce processus est essentiel pour le mouvement continu de vos marchandises à travers les frontières.Vous devrez peut-être reconsidérer la participation de ces partenaires au processus de paiements douaniers pour rapatrier ce processus à l’interne afin que vous gardiez un contrôle direct sur le processus, ou pour le confier entièrement à un seul prestataire de services;
- Les importateurs non-résidents doivent établir des processus de paiement en devises canadiennes étant donné que la plupart des principales banques américaines ne sont pas encore configurées électroniquement avec l’ASFC.
Paiements
Il faut bien comprendre que that l’inscription au PCG ne change pas les processus de paiement que vous avez mis en place avec votre courtier.
En d’autres termes, vous ne commencerez pas tout de suite à payer les droits et taxes directement à l’ASFC juste parce que vous êtes inscrit au PCG.
De quelle catégorie de paiement faites-vous partie?
Le fait de savoir dans quelle catégorie de paiement vous vous situez vous permettra de ne pas perdre de vue vos responsabilités actuelles en matière de paiement et d’évaluer votre état de préparation à la GCRA.
- Paiement garanti par un courtier : Votre courtier paie les droits et taxes en votre nom. Remarque : les modifications apportées aux accords de paiement garantis par un courtier ne peuvent être effectuées dans le cadre du PCG et doivent être décidées directement avec votre courtier.
- Paiement direct de la TPS : Votre courtier paie des droits en votre nom, mais vous payez la TPS directement à l’ASFC. Ce programme peut vous aider à vous préparer à la GCRA; discutez-en avec votre représentant de compte ou votre courtier.
- Paiement direct de la garantie de l’importateur : (vous avez obtenu un cautionnement) : Votre courtier vous facture des frais de service, mais vous payez les droits et taxes directement à l’ASFC.Étant donné que cette option de paiement tient compte des trois principales futures exigences de la GCRA, elle est très similaire au programme de la GCRA. L’obtention de votre propre garantie et le versement des droits et taxes directement à l’ASFC selon un cycle mensuel peuvent grandement faciliter la transition vers la GCRA; discutez-en avec le représentant de votre compte ou votre courtier.
Conseil d’expert :Veillez toujours à consulter votre RC avant d’effectuer des paiements à l’ASFC, afin d’éviter que des paiements en double ne soient effectués sur votre compte. Votre RC indiquera le montant de votre paiement direct en tant que « Total de l’importateur ».Les montants remis par votre courtier apparaîtront en tant que « Total du courtier ».Si vous constatez des écarts, vous pouvez en discuter avec votre courtier.
Conseil d’expert :Dans la version 2 de la GCRA, les importateurs commerciaux ne pourront plus utiliser la garantie financière d’un courtier. Cela signifie que tous les montants deviennent des totaux de l’importateur et que vous serez responsable du paiement des droits et taxes à l’ASFC.
Comment payer?
Il existe plusieurs méthodes de paiement possibles pour les importateurs qui optent pour le paiement direct (par exemple, le paiement direct de la TPS). Cependant, certaines de ces méthodes seront progressivement supprimées dans V2, il est donc fortement recommandé d’ajuster vos systèmes de paiement en conséquence.
Les paiements doivent être reçus par l’ASFC en dollars canadiens selon des échéanciers précis.
Voici les modes de paiement les plus courants :
- services bancaires en ligne via votre institution financière
- en ligne via le PCG (débit préautorisé (DPA), Interac, carte de crédit)
- Échange de données informatisé (EDI)
- Courrier ou chèque
- en personne à un point d’entrée de l’ASFC
IMPORTANT : Les espèces et les paiements par chèque ne seront plus acceptés par V2.
Consultez la Page des paiements et des comptes commerciaux de l’ASFC ou les FAQ pour en savoir plus.
Questions fréquemment posées :
Si mon paiement a été envoyé à l’ARC au lieu de l’ASFC, le paiement peut-il être transféré?
Non.Les paiements effectués à l’ARC ne sont pas transférés à votre compte d’importation de l’ASFC. Dans ce cas, le paiement doit être versé à l’ASFC et le paiement à l’ARC doit être réglé directement auprès de l’ARC.
J’ai effectué un paiement à l’ASFC, pourquoi mon compte affiche-t-il des arriérés?
Je suis inscrit au PCG. Puis-je commencer à effectuer des paiements à l’ASFC directement au lieu de passer par mon courtier?
Les crédits sur mon compte n’ont pas été versés par l’ASFC. Que dois-je faire?
Comment puis-je communiquer avec l’ASFC pour obtenir des informations ou des instructions pour mon compte?
Derniers conseils d’expert
Plus vous considérerez la GCRA comme une simple initiative visant à simplifier les systèmes de l’ASFC, plus le processus sera facile à mettre en œuvre. En avançant pas à pas dans le processus, lentement mais sûrement, vous y arriverez.
Voici un bref résumé des principaux éléments à garder à l’esprit en ce qui concerne votre compte, pendant votre périple dans le cadre de la GCRA :
- Le montant à remettre par l’importateur sera reflété sur le RC mensuel en tant que total à payer par l’importateur.
- Le montant à remettre par un courtier à l’ASFC apparaîtra sur le RC en tant que Total à payer par le courtier.
- Les paiements par l’importateur pour les soldes dus au courtier seront des paiements en double.
- Tous les importateurs n’auront pas accès ou ne pourront pas voir leur RC. Il faut être inscrit pour pouvoir le recevoir de la part de l’ASFC et y accéder via le PCG (nous recommandons les deux formats).
- Examinez régulièrement les soldes et l’activité de vos comptes d’importation.
- Demandez à votre courtier de vous aider à gérer votre compte ASFC.
Pas de panique et mettons en place la GCRA!
En tant qu’importateurs, s’il y a quelque chose que vous devez être prêt à gérer, c’est le changement. Dans le cadre de vos activités quotidiennes, vous devez faire preuve de souplesse et d’endurance face au changement. C’est la même chose pour la GCRA. Bien que vous ayez une responsabilité en tant qu’importateur avec la GCRA, vous n’êtes pas non plus livré à vous-même.Nous sommes là pour vous aider!
REMARQUE :Tous les détails relatifs aux processus de la version 2 prennent en compte les informations disponibles au moment de la rédaction de cet article. Comme ces exigences sont susceptibles d’être modifiées, il est recommandé de vérifier régulièrement auprès de l’ASFC ou de votre courtier.