Environnement et
changement climatique Canada

L’ECCC coordonne les politiques et les programmes environnementaux visant à conserver et à améliorer l’environnement naturel, les ressources renouvelables et les halocarbures de remplacement du Canada.

Programmes de l’ECCC avec des exigences de données par l’IGU

Quatre (4) programmes ECCC ont besoin de données dans votre soumission SWI:

• Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses
• Substances réduisant la teneur en ozone et halocarbures de remplacement
• Programme d’émissions des véhicules et moteurs
• Application de la loi sur la faune

ASFC présente ses éléments de données requis ECCC (et ses motifs de chaque) ici.