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Accords de libre-échange (ALE)
Explorer les programmes de commerce international avec aisance
Nous existions avant les accords de libre-échange...
Les premiers jours de Cole International ont coïncidé avec les premiers jours des accords de libre-échange. À la fin du XIXe siècle, alors qu’ils étaient encore sous contrôle britannique, le Canada et les États-Unis ont conclu un « accord de réciprocité » qui a été annulé par les États-Unis un peu plus d’une décennie plus tard. En 1911, le parti au pouvoir au Canada remporte la victoire grâce à un programme très hostile aux États-Unis, ce qui met fin à toute discussion sur le libre-échange entre les deux pays.
Il faudra des années – près de 60 pour être plus précis – avant que le Canada et les États-Unis ne concluent leur premier accord de libre-échange (ALE) officiel. Et quand ils l’ont fait, nous étions là.
La naissance de cet accord de libre-échange nous a donné l’occasion d’aider nos clients à mieux comprendre le nouvel accord et ce qu’il impliquait pour les importateurs. Par exemple, comment obtenir des certificats ou s’approvisionner en produits manufacturés dans des régions situées en dehors du Canada et des États-Unis tout en conservant le statut d’accord de libre-échange.
À ce jour, le Canada a conclu de nombreux accords de libre-échange avec plus de 60 pays, et la liste continue de s’allonger. Et nous avons toujours aidé nos clients, depuis la création du premier ALE entre le Canada et les États-Unis en 1987 jusqu’au plus récent accord ACÉUM qui a été adopté en 2020.
… et nous sommes toujours là, pour aider nos clients à mesure que les accords de libre-échange continuent d’évoluer
En termes simples, un accord de libre-échange est un accord entre deux nations ou plus, destiné à réduire les obstacles aux importations et aux exportations entre ces nations.
Les accords de libre-échange sont bénéfiques pour les importateurs, car ils leur permettent de rivaliser à armes égales avec les entreprises des pays concernés. Néanmoins, on peut aisément se sentir dépassé par la complexité des accords de libre-échange, qui revêtent plusieurs aspects et sont souvent alambiqués.
C’est pourquoi faire appel à un partenaire expérimenté est un atout inestimable pour votre entreprise. Cole International connaît parfaitement les tenants et les aboutissants de tous les accords de libre-échange. Notre équipe hautement qualifiée et compétente vous guidera en douceur tout au long du processus de conformité, en vous aidant à éliminer les complications et en renforçant votre compréhension et votre confiance.
Explorer les programmes de commerce international avec aisance
Le Canada a conclu 14 accords de libre-échange (ALE) internationaux avec 65 pays.
Chaque accord de libre-échange couvre des réglementations et des dispositions différentes, selon le pays partenaire.
En restant à l’affût des accords de libre-échange en cours et en identifiant, sollicitant et vérifiant les pays qui ont conclu des accords avec le Canada, nous contribuons à minimiser les exceptions au libre-échange et à réduire, voire à éliminer, les droits de douane exigibles sur les marchandises que vous importez.
Le libre-échange en
Amérique du Nord
Le principal accord de libre-échange que Cole utilise est le pacte entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Suite à des négociations, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont conclu un accord pour remanier l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) vieux de 26 ans.
Il existe trois noms différents pour cet accord unique, selon le pays de résidence :
- Au Canada : l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM)
- Aux États-Unis : l’Accord de libre-échange États-Unis-Mexique-Canada (ACÉUM)
- Au Mexique : le Tratado Entre México-Estados Unidos y Canada (T-MEC)
L’accord de libre-échange ACÉUM est entré en vigueur le 1er juillet 2020.
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avec 65 pays
Des solutions complètes en matière de conformité
La relation entre les accords de libre-échange et les droits de douane est souvent mal comprise par les importateurs. Comment garantir que les marchandises fabriquées dans le pays signataire de l’accord bénéficieront d’un traitement en franchise de droits ou en exonération de droits dans le cadre de cet ALE?
Nous savons qu’en tant qu’importateur, vous avez déjà beaucoup à faire. Mais le fait de connaître vos responsabilités vous aidera à tirer le meilleur parti de vos accords de libre-échange.Un partenariat avec Cole vous permet non seulement d’exploiter facilement vos accords de libre-échange, mais également de développer votre propre base de connaissances, ce qui vous permet de mieux naviguer sur le terrain.
Comment Cole apporte son aide
Gestion du libre-échange
Le Canada est impliqué dans de nombreux accords à tarifs préférentiels et accords commerciaux avec d’autres pays, y compris certains des principaux marchés mondiaux. Ces partenariats influent sur le taux des droits appliqués sur les biens importés provenant de ces pays d’origine.Nous contribuons à minimiser les exceptions au libre-échange et à réduire ou éliminer les droits de douane payables sur les marchandises que vous importez en identifiant, en sollicitant et en vérifiant les pays qui ont conclu des accords de libre-échange avec le Canada.
Notre service complet de gestion du libre-échange comprend :
- une assistance technique pour remplir le(s) certificat(s)
- assurer l’application correcte de l’Accord de libre-échange
- communiquer avec les fournisseurs, demander des certificats d’ALE / des certificats d’origine
- examiner tous les certificats pour s’assurer qu’ils sont correctement remplis
- la gestion continue de ces certificats
- contacter directement les fournisseurs pour leur demander des corrections, le cas échéant
- identifier les opportunités de remboursement
Nous fournissons également un service limité axé principalement sur l’examen des certificats pour s’assurer qu’ils sont corrects et complets. De cette façon, nous pouvons au moins garantir que les taux de droits les plus bas sont utilisés dans le cadre des accords de libre-échange en vigueur.
Ce service limité comprend :
- l’examen complet du certificat
- l’identification des erreurs/omissions
- la gestion et la mise à jour de vos certificats sur une base annuelle
- l’identification des remboursements potentiels sur les marchandises admissibles
- un soutien technique complet aux clients et aux fournisseurs
- la mise en œuvre de mesures correctives le cas échéant
- des rapports détaillés et personnalisés
Nous fournissons également un soutien technique complet aux clients et aux fournisseurs afin de déterminer :
- la qualification de vos produits pour un ou plusieurs programmes de libre-échange spécifiques
- les exigences en matière de tenue de registres
- les règles d’origine
- le critère d’origine
- les exigences de certification
- les préoccupations connexes à l’application et à l’administration liés à une grande variété d’accords de libre-échange
Profitez de nos connaissances et de notre expérience
Notre équipe de consultants connaît parfaitement les tenants et les aboutissants de tous les accords de libre-échange et met à profit ses connaissances pour guider votre entreprise tout au long du processus de mise en conformité, en perturbant le moins possible ses activités quotidiennes.
Quelle que soit la formule choisie (service complet ou service limité), notre approche proactive vous aide à :
- garder votre base de données à jour : nous mettons à jour votre base de données pour nous assurer que tous les certificats sont remplis correctement
- tenir à jour les certificats : nous vous aidons à identifier les erreurs/omissions, à éviter les doublons et à minimiser l’exposition
- économiser de l’argent : nous vous aidons à identifier les remboursements potentiels sur les marchandises éligibles
- rester informés : nous vous fournissons des rapports détaillés et personnalisés et vous tenons informés à chaque étape du processus
- garantir l’exactitude : nous examinons les certificats de vos fournisseurs et recherchons des mesures correctives si nécessaire, tout en vous donnant les moyens d’améliorer votre connaissance des accords de libre-échange
