Accords de libre-échange (ALE)
Explorer les programmes de commerce international avec aisance
Accords internationaux de libre-échange
Le Canada a conclu 14 accords de libre-échange (ALE) avec 65 pays.
Un accord de libre-échange vous permet d’être concurrentiel sur un pied d’égalité avec les entreprises du pays partenaire. Il est important de noter que chaque ALE couvre différents règlements et contient des dispositions différentes, selon le partenaire.
Cole maîtrise parfaitement les ALE conclus avec tous les pays partenaires du Canada. Nous pouvons vous aider à réduire ou supprimer les droits à payer sur les marchandises que vous importez.
Notre approche globale et de service complet relativement à tous les accords de libre-échange comprend :
- Qualification de vos produits pour un ou plusieurs programmes de libre-échange spécifiques
- Aide au remplissage des certificats
- Assurer l’application correcte de l’Accord de libre-échange
- Examen des certificats
- Gérez et tenez à jour vos certificats chaque année
- Solliciter vos fournisseurs pour leur demander des certificats d’origine et/ou obtenir des certificats renouvelés
- Identifier les remboursements potentiels sur les marchandises admissibles
- Fournir un soutien technique complet aux clients et aux fournisseurs
- Fournir des rapports détaillés et personnalisés
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avec 65 pays
Libre-échange en Amérique du Nord
Le principal accord de libre-échange que Cole utilise est le pacte entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Suite à des négociations, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont conclu un accord pour remanier l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) vieux de 26 ans.
Il existe trois noms différents pour cet accord unique, selon le pays de résidence :
- Au Canada : l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (AÉUMC)
- Aux États-Unis : l’Accord de libre-échange États-Unis-Mexique-Canada (ACEUM)
- Au Mexique : le Tratado Entre México-Estados Unidos y Canada (T-MEC)
L’accord de libre-échange ACEUM/AÉUMC est entré en vigueur le 1er juillet 2020.
Impacts sur les importateurs nord-américains
L’ACEUM/AÉUMC comporte des changements dans les domaines clés suivants :
Produits laitiers : Dans le nouvel accord, les producteurs de produits laitiers des États-Unis pourront vendre des produits laitiers au Canada en franchise de droits.
Automobiles: Afin d’être admissible à des importations sans tarif en vertu du nouvel accord, 75 % de toute voiture ou tout camion doit comprendre des composants provenant de l’Amérique du Nord.D’ici 2023, 40 % d’une voiture ou d’un camion devront être réalisés par des travailleurs qui gagnent au moins 16 $ par heure.De plus, 70 % de l’acier et de l’aluminium utilisés dans le secteur automobile doivent être produits en Amérique du Nord.
Produits pharmaceutiques : Les entreprises qui produisent des médicaments biologiques (ceux dérivés d’organismes vivants, comme les anticorps) auront dorénavant un accès exclusif aux marchés du Canada pour 10 ans (une augmentation par rapport aux huit ans actuels).
Remboursements : Le nouvel accord porte la fenêtre de remboursement d’un an à quatre ans.
Règlement de différends : Le système de règlement des différends de l’ALÉNA, c.-à-d.le chapitre 19, reste en vigueur, pour protéger les exportateurs contre l’application injuste de lois nationales d’antidumping et des droits d’antisubventions.
Commerce électronique : Le nouvel accord permet aux magasineurs canadiens de dépenser plus sur les marchandises achetées des États-Unis avant de devoir payer des droits.
D’autres modifications concernent le commerce numérique, les droits de propriété intellectuelle, les politiques environnementales et les pratiques de travail.
Les règlements uniformes, qui clarifient les règles, y compris les termes et expressions utilisés dans l’accord, sont en voie d’être déterminés en prévision du lancement du programme le 1er juillet.
Nos consultants en douane sont prêts à accompagner votre entreprise dans la transition vers le nouvel ACEUM/AÉUMC.