GCRA :Évaluation et gestion des revenus de l’ASFC

L’initiative de l’Agence canadienne d’évaluation et de gestion des revenus (ACEGR) représente un changement majeur dans la façon dont les droits et taxes sont perçus sur les marchandises importées au Canada. Dans le cadre de CARM Release 3, lancé le 21 octobre 2024Plusieurs changements importants sont survenus pour les importateurs et les courtiers en douane.

Mises à jour de la mise en œuvre de GCRA

Restez informé des derniers changements, correctifs et défis du système de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’ASFC.

La transition de l'ASFC vers un système de conformité douanière plus numérique et axé sur les importateurs a créé de nouveaux problèmes susceptibles d'avoir une incidence sur les droits de douane, les taxes et les états financiers. Nous sommes là pour vous fournir des mises à jour régulières et transparentes, permettant à votre équipe d'anticiper les changements et de naviguer avec assurance dans l'environnement CARM en constante évolution.

Ce que vous obtiendrez :

• Informations actuelles : Ces mises à jour mettent en évidence les problèmes actuels et leurs résolutions.
• Alertes proactives : Restez au courant des informations essentielles sur les codes SH, les droits de douane, les accises et la TPS.
• Des pas clairs vers l’avant : Des conseils faciles à suivre vous aident à gérer efficacement les nouvelles exigences de la GCRA.

En restant informé, vous protégerez vos résultats financiers et assurerez votre conformité sans perturbations imprévues. Découvrez les dernières mises à jour de la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD) et assurez le succès de vos importations en toute transparence et en toute confiance.

Inscription sur le portail client GCRA (PCG)

Tous les importateurs de marchandises commerciales doivent s'inscrire sur le Portail client CARM (PCC). Ce portail centralise des tâches telles que la réception des communications de l'ASFC, la gestion des paiements, la consultation des informations de compte et la délégation de pouvoirs aux courtiers en douane. Les importateurs doivent se familiariser avec le portail et déléguer leurs pouvoirs à leurs courtiers, leur permettant ainsi de continuer à gérer les dédouanements et les tâches comptables au nom de l'importateur.

Rôles et responsabilités - Importateur vs courtier en douane

Bien que les courtiers puissent encore aider à gérer les déclarations en douane, les importateurs ont désormais un rôle plus important dans sécurité financière et la gestion des comptes. Les importateurs ne pourront plus compter sur la sécurité financière de leur courtier et devront fournir leur propre cautionnement ou dépôt en espèces pour participer au Libération avant paiement (RPP) programme. Les importateurs sont désormais responsables de paiements à l'ASFC pour leurs soldes de comptes d'importation.

Sécurité financière

D’ici avril 2025, les importateurs doivent fournir une garantie financière sous la forme d’un cautionnement ou dépôt en espèces par le biais du PCC. Les montants des garanties de cautionnement sont calculés pour couvrir 50 % des montants mensuels les plus élevés payables à l’ASFC. Les dépôts en espèces sont calculés de manière à couvrir 100 % du montant mensuel le plus élevé payable à l'ASFC. Une période de transition de 180 jours est prévue à compter d'octobre 2024 pour satisfaire à cette exigence.

Déclaration de comptabilité commerciale (DCC)

Le CAD a remplacé le formulaire de codage douanier B3 et le formulaire de rectification B2, modernisant ainsi la façon dont les importateurs soumettent leurs informations comptables. Toutes les déclarations doivent être traitées au format CAO, avec un fichier CAO initial représentant la déclaration et des versions supplémentaires du fichier CAO montrant les modifications apportées à celle-ci.

Pour vous préparer, assurez-vous que votre entreprise est enregistrée auprès du PCG, déléguez les rôles à votre courtier en douane, confirmez votre mode de paiement, et obtenez les garanties financières nécessaires avant la fin de la période de transition.

Pour des conseils plus détaillés, vous pouvez visiter le site Web officiel de l’ASFC sur la GCRA.

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