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  • Type de lieu de travail : Sur site

CARM: CBSA Assessment and Revenue Management

Feuille de route pour la réussite

Êtes-vous prêt pour la GCRA !
Étape 1

Étape 1

Auto-vérifications

Dans quelle mesure votre entreprise est-elle prête pour la GCRA? Nous sommes prêts et en mesure d’aider votre entreprise, mais en tant qu’importateurs, vous devrez effectuer vous-même certaines étapes.

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Étape 2

Étape 2

Inscription au PCG

Le PCG est maintenant opérationnel et la participation à la GCRA va devenir obligatoire pour les importateurs canadiens. Nous pouvons vous aider pour votre inscription.

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Étape 3

Étape 3

Processus de délégation des pouvoirs

Avec la GCRA, en tant qu’importateur, vous devrez effectuer vous-même les tâches et fonctions habituellement assurées par votre courtier en douane.

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Étape 4

Étape 4

Sécurité financière

Les importateurs sans garantie financière et non inscrits au MAP ne peuvent pas différer les paiements.

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Étape 5

Étape 5

Gestion de compte

Idéalement, vous avez maintenant inscrit votre entreprise au PCG pris soin de configurer les éléments de base. Maintenant, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC.

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  • Étape 1

    Étape 1

    Auto-vérifications

    Dans quelle mesure votre entreprise est-elle prête pour la GCRA? Nous sommes prêts et en mesure d’aider votre entreprise, mais en tant qu’importateurs, vous devrez effectuer vous-même certaines étapes.

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  • Étape 2

    Étape 2

    Inscription au PCG

    Le PCG est maintenant opérationnel et la participation à la GCRA va devenir obligatoire pour les importateurs canadiens. Nous pouvons vous aider pour votre inscription.

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  • Étape 3

    Étape 3

    Processus de délégation des pouvoirs

    Avec la GCRA, en tant qu’importateur, vous devrez effectuer vous-même les tâches et fonctions habituellement assurées par votre courtier en douane.

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  • Étape 4

    Étape 4

    Sécurité financière

    Les importateurs sans garantie financière et non inscrits au MAP ne peuvent pas différer les paiements.

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  • Étape 5

    Étape 5

    Gestion de compte

    Idéalement, vous avez maintenant inscrit votre entreprise au PCG pris soin de configurer les éléments de base. Maintenant, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC.

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Étapes 1 à 5 :
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Qu’est-ce que la GCRA?

Le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) introduit de nouveaux outils en ligne qui modifient la manière dont les taxes et les droits de douane sont perçus pour les marchandises importées au Canada.

Les changements majeurs pour les importateurs?

La GCRA change la façon dont les importateurs travaillent avec leur courtier en douane.Les courtiers peuvent toujours effectuer les dédouanements et les déclarations au nom d’un importateur, mais les tâches suivantes incomberont désormais à l’importateur en vertu de la GCRA :

  • Dépôt de garantie financière (cautionnements)
  • Activités du compte de l’ASFC
  • Processus de paiement

Version 2 de la GRCA

Nous recommandons à tous les importateurs de se préparer avant l’entrée en vigueur de la V2.

Avec V2, le portail client de la GCRA (PCG) sera pleinement fonctionnel. Tous les importateurs sont tenus de s’inscrire pour accéder au PCG et participer à la gestion de leurs propres activités douanières et profils en coordination étroite avec des courtiers en douane et d’autres fournisseurs de services. Les importateurs devront être inscrits au PCG et avoir mis en place leurs procédures de garantie financière, sous peine de voir leurs marchandises bloquées à la frontière.

Apprendre le jargon

Voici les acronymes les plus courants que vous verrez au fur et à mesure que vous progresserez dans votre parcours pour réussir la GCRA. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces acronymes avant de vous lancer: 

GCA - Gestionnaire de compte d’affaires
NE9 - Numéro d’entreprise 
NE15 - tout compte d’importation avec un MR; c’est ce que nous entendons par « programmes ». 
GCRA - Gestion des cotisations et des revenus de l’ASFC 
PCG - Portail client de la GCRA 
ARC - Agence du revenu du Canada 
V2 - Version 2 du projet de la GCRA, prévue pour octobre 2023 
MAP - Privilège de mainlevée avant paiement 
RC - Relevé de compte 

Prêt à vous lancer?

Suivez la feuille de route de la GCRA pour mener à bien le processus et être prêt pour la GCRA.

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REMARQUE :Tous les détails relatifs aux processus de la version 2 prennent en compte les informations disponibles au moment de la rédaction de cet article. Comme ces exigences sont susceptibles d’être modifiées, il est recommandé de vérifier régulièrement auprès de l’ASFC ou de votre courtier.