GCRA :Évaluation et gestion des revenus de l’ASFC

L’initiative de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) constitue un changement majeur dans la façon dont les droits et les taxes sont perçus sur les marchandises importées au Canada. Dans le cadre de la Version 3 de la GCRA, lancée le 21 octobre 2024, plusieurs changements importants sont survenus pour les importateurs et les courtiers en douane.

Mises à jour de la mise en œuvre de GCRA

Restez informé des derniers changements, correctifs et défis du système de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’ASFC.

Le changement de l’ASFC en matière de conformité douanière vers un système plus numérique et axé sur l’importateur a engendré de nouveaux problèmes pouvant avoir une incidence sur les droits, les taxes et états financiers. Nous sommes là pour fournir des mises à jour régulières et transparentes, permettant à votre équipe de garder une longueur d’avance sur les changements et de naviguer en toute confiance dans le paysage GCRA en constante évolution.

Ce que vous obtiendrez :

• Informations actuelles : Ces mises à jour mettent en évidence les problèmes actuels et leurs résolutions.
• Alertes proactives : Restez au courant des informations essentielles sur les codes SH, les droits de douane, les accises et la TPS.
• Des pas clairs vers l’avant : Des conseils faciles à suivre vous aident à gérer efficacement les nouvelles exigences de la GCRA.

En restant informé, vous protégerez vos résultats et assurerez la conformité sans perturbations inattendues. Découvrez les dernières mises à jour de la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD) et assurez le succès de vos importations en toute transparence et en toute confiance.

Inscription sur le portail client GCRA (PCG)

Tous les importateurs de marchandises commerciales doivent s’inscrire sur le portail client GCRA (PCG). Ce portail centralise des tâches telles que la réception des communications de l’ASFC, la gestion des paiements, la consultation des informations de compte et la délégation de pouvoirs aux courtiers en douane. Les importateurs doivent se familiariser avec le portail et déléguer l’autorité à leurs courtiers, leur permettant de continuer à gérer les dédouanements et les tâches comptables au nom de l’importateur.

Rôles et responsabilités - Importateur vs courtier en douane

Bien que les courtiers puissent encore aider à gérer les déclarations en douane, les importateurs ont désormais un rôle plus important en matière de garantie financière et de gestion des comptes. Les importateurs ne pourront plus compter sur la garantie financière de leur courtier et devront fournir leur propre cautionnement ou dépôt en espèces pour participer au programme de mainlevée avant paiement (MAP). Les importateurs sont désormais responsables des paiements à l’ASFC pour leurs soldes de comptes d’importation.

Sécurité financière

D’ici avril 2025, les importateurs devront déposer une garantie financière sous la forme d’un cautionnement ou d’un dépôt en espèces par l’intermédiaire du PCG. Les montants des garanties de cautionnement sont calculés pour couvrir 50 % des montants mensuels les plus élevés payables à l’ASFC. Les dépôts en espèces sont calculés de manière à couvrir 100 % du montant mensuel le plus élevé payable à l’ASFC. Il existe une période de transition de 180 jours pour répondre à cette exigence à compter d’octobre 2024.

Déclaration de comptabilité commerciale (DCC)

Le DCD (document de comptabilité douanière) a remplacé le formulaire de codage douanier B3 et le formulaire de rectification B2, modernisant ainsi la façon dont les importateurs soumettent leurs informations comptables. Toutes les déclarations doivent être traitées au format DCD, avec un fichier DCD initial représentant la déclaration et des versions supplémentaires du fichier DCD montrant les modifications apportées à celle-ci.

Pour vous préparer, assurez-vous que votre entreprise est enregistrée auprès du PCG, déléguez les rôles à votre courtier en douane, confirmez votre mode de paiement, et obtenez les garanties financières nécessaires avant la fin de la période de transition.

Pour des conseils plus détaillés, vous pouvez visiter le site Web officiel de l’ASFC sur la GCRA.

Cliquez ici pour consulter les plus récentes mises à jour de la GCRA de l’ASFC.