- Type de lieu de travail : Sur site
GCRA
ASFC Évaluation et gestion des revenus
Étape 5 :Compte et paiements de l’ASFC
Les importateurs commencent désormais à payer directement l’ASFC.Vérifiez les soldes de votre portail client GCRA (PCG).
Étape 1
Découvrez la GCRA
Découvrez comment naviguer dans la GCRA, optimiser vos processus et garder une longueur d’avance dans le monde en constante évolution de la gestion douanière canadienne.
Étape 2
Inscription au PCG
Le PCG est maintenant opérationnel et la participation à la GCRA va devenir obligatoire pour les importateurs canadiens. Nous pouvons vous aider pour votre inscription.
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Étape 3
Processus de délégation des pouvoirs
Avec la GCRA, en tant qu’importateur, vous devrez effectuer vous-même les tâches et fonctions habituellement assurées par votre courtier en douane.
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Étape 4
Sécurité financière
Les importateurs sans garantie financière et non inscrits au MAP ne peuvent pas différer les paiements.
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Étape 5
Compte et paiements de l’ASFC
Idéalement, vous avez maintenant inscrit votre entreprise au PCG pris soin de configurer les éléments de base. Maintenant, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC.
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Inscription au PCG
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Processus de délégation des pouvoirs
Avec la GCRA, en tant qu’importateur, vous devrez effectuer vous-même les tâches et fonctions habituellement assurées par votre courtier en douane.
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Sécurité financière
Les importateurs sans garantie financière et non inscrits au MAP ne peuvent pas différer les paiements.
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Étape 5
Compte et paiements de l’ASFC
Idéalement, vous avez maintenant inscrit votre entreprise au PCG pris soin de configurer les éléments de base. Maintenant, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC.
Vous y êtes!
Idéalement, vous avez déjà mis en place les éléments de base :
- Inscription au PCG terminée
- Délégation de pouvoirs
- Établir votre garantie financière
Nous allons maintenant vous donner les informations dont vous avez besoin pour comprendre votre compte d’importation de l’ASFC afin que vous puissiez modifier vos processus de paiement.
Familiarisez-vous avec votre compte d’importation de l’ASFC
En ce qui concerne vos comptes et paiements de l’ASFC, avec la GCRA :
- Les importateurs sont responsables des paiements de leurs comptes et de leur statut auprès de l’ASFC.
- Les comptes des importateurs suivent un cycle mensuel de comptabilité et de facturation s’ils sont inscrits au programme de mainlevée avant paiement (MAP).
- Les paiements à l’ASFC doivent être effectués dans des délais précis. Assurez-vous de surveiller le PCG pour connaître les dates d’échéance et les corrections aux soldes.
Qu’est-ce que le relevé de compte (RC)?
Le relevé de compte (RC) est un document ponctuel reflétant les soldes de la période mensuelle et le montant dû à l’ASFC. Le RC est émis le 25 de chaque mois.
Les autres soldes et activités de votre compte figurant sur le RC sont notamment :
- paiements effectués
- soldes en souffrance
- intérêts dus
- crédits sur compte
- débours émis
Pour confirmer quelles transactions sont incluses dans les soldes du RC (relevé de compte), reportez-vous à la section Historique des transactions sur le PCG ou à vos avis quotidiens (AQ).
Où puis-je voir mon RC?
Vous pouvez télécharger votre RC Importateur directement depuis le PCG via la page d’informations financières.
Vous pouvez également vous inscrire pour recevoir vos AQ et RC d’importateur via le canal électronique ASFC (EDI) de votre courtier. Cela se fait via une inscription et les informations sont délivrées par courrier électronique. L’inscription à votre avis quotidien et à votre RC permet aux importateurs d’obtenir des informations en dehors du PCG à des fins d’automatisation ou en cas de problèmes de connexion. Soumettre une demande d’enregistrement EDI
Si vous ne vérifiez pas encore votre RC d’importateur et les informations de transaction pour confirmer que vos paiements sont à jour, vous devez le faire. Les soldes impayés pourraient nuire à la sécurisation de votre cautionnement ou de votre capacité d’importation, et les paiements en retard peuvent être soumis à des pénalités et à des intérêts. Tous les importateurs doivent examiner régulièrement leurs informations PCG et régler tout solde impayé dès que possible.
Examiner votre processus de comptes créditeurs
Des directives très précises régissent les délais dans lesquels les paiements doivent être effectués à l’ASFC. Dans le cadre de ce nouveau système, il est indispensable de respecter les délais de paiement.
Conseil d’expert :Examinez votre processus de comptes fournisseurs et les délais de paiement afin de :
- Vérifier que vous avez autorisé votre banque à transmettre des paiements à l’ASFC;
- Assurez-vous que le processus de paiement est mis en place de manière à respecter les délais de paiement imposés par l’ASFC, ce qui suppose, entre autres, d’assurer des délais suffisants pour obtenir toutes les approbations internes;
- Confirmez que toute société de paiement tierce, au pays ou à l’étranger, avec laquelle vous faites affaire a la capacité de gérer ce processus pour vous.Ce processus est essentiel pour le mouvement continu de vos marchandises à travers les frontières.Vous devrez peut-être reconsidérer la participation de ces partenaires au processus de paiements douaniers pour rapatrier ce processus à l’interne afin que vous gardiez un contrôle direct sur le processus, ou pour le confier entièrement à un seul prestataire de services;
- Les importateurs non-résidents doivent établir des processus de paiement en devises canadiennes étant donné que la plupart des principales banques américaines ne sont pas encore configurées électroniquement avec l’ASFC.
Comment payer?
Il existe plusieurs méthodes de paiement acceptables pour les importateurs. Toutefois, les paiements doivent être effectués à l’ASFC en fonds canadiens.
Voici les modes de paiement les plus courants pour les importateurs :
- services bancaires en ligne via votre institution financière
- en ligne via le PCG avec débit pré-autorisé (DPA) ou carte de crédit
- Courrier ou chèque
- en personne à un point d’entrée de l’ASFC
IMPORTANT: Les paiements par chèque seront progressivement supprimés.
Visitez la page des paiements et des comptes commerciaux de l’ASFC pour plus d’informations.
Questions fréquemment posées :
Si mon paiement a été envoyé à l’ARC au lieu de l’ASFC, le paiement peut-il être transféré?
Non.Les paiements effectués à l’ARC ne sont pas transférés à votre compte d’importation de l’ASFC. Dans ce cas, le paiement doit être versé à l’ASFC et le paiement à l’ARC doit être réglé directement auprès de l’ARC.
Les crédits sur mon compte n’ont pas été versés par l’ASFC. Que dois-je faire?
Comment puis-je contacter l’ASFC pour agir sur mon compte?
Derniers conseils d’expert
Plus vous considérerez la GCRA comme une simple initiative visant à simplifier les systèmes de l’ASFC, plus le processus sera facile à mettre en œuvre. En avançant pas à pas dans le processus, lentement mais sûrement, vous y arriverez.
Voici un bref résumé des principaux éléments à garder à l’esprit en ce qui concerne votre compte, pendant votre périple dans le cadre de la GCRA :
- Examinez régulièrement les soldes et l’activité de vos comptes d’importation.
- Les droits, taxes et autres soldes affichés par l’ASFC sont à la charge de l’importateur.
- Demandez à votre courtier de vous aider à gérer votre compte ASFC.
Pas de panique et mettons en place la GCRA!
En tant qu’importateurs, s’il y a quelque chose que vous devez être prêt à gérer, c’est le changement. Dans le cadre de vos activités quotidiennes, vous devez faire preuve de souplesse et d’endurance face au changement. C’est la même chose pour la GCRA. Bien que vous ayez une responsabilité en tant qu’importateur avec la GCRA, vous n’êtes pas non plus livré à vous-même.Nous sommes là pour vous aider!
