- Type de lieu de travail : Sur site
GCRA
ASFC Évaluation et gestion des revenus
Étape 2 : Inscription au portail client de la GCRA
Étape 1
Auto-vérifications
Dans quelle mesure votre entreprise est-elle prête pour la GCRA? Nous sommes prêts et en mesure d’aider votre entreprise, mais en tant qu’importateurs, vous devrez effectuer vous-même certaines étapes.
En savoir plusÉtape 2
Inscription au PCG
Le PCG est maintenant opérationnel et la participation à la GCRA va devenir obligatoire pour les importateurs canadiens. Nous pouvons vous aider pour votre inscription.
En savoir plusÉtape 3
Processus de délégation des pouvoirs
Avec la GCRA, en tant qu’importateur, vous devrez effectuer vous-même les tâches et fonctions habituellement assurées par votre courtier en douane.
En savoir plusÉtape 4
Sécurité financière
Les importateurs sans garantie financière et non inscrits au MAP ne peuvent pas différer les paiements.
En savoir plusÉtape 5
Compte et paiements de l’ASFC
Idéalement, vous avez maintenant inscrit votre entreprise au PCG pris soin de configurer les éléments de base. Maintenant, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC.
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Étape 1
Auto-vérifications
Dans quelle mesure votre entreprise est-elle prête pour la GCRA? Nous sommes prêts et en mesure d’aider votre entreprise, mais en tant qu’importateurs, vous devrez effectuer vous-même certaines étapes.
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Étape 2
Inscription au PCG
Le PCG est maintenant opérationnel et la participation à la GCRA va devenir obligatoire pour les importateurs canadiens. Nous pouvons vous aider pour votre inscription.
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Étape 3
Processus de délégation des pouvoirs
Avec la GCRA, en tant qu’importateur, vous devrez effectuer vous-même les tâches et fonctions habituellement assurées par votre courtier en douane.
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Étape 4
Sécurité financière
Les importateurs sans garantie financière et non inscrits au MAP ne peuvent pas différer les paiements.
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Étape 5
Compte et paiements de l’ASFC
Idéalement, vous avez maintenant inscrit votre entreprise au PCG pris soin de configurer les éléments de base. Maintenant, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC.
Vous y êtes!
ÉTAPE SUIVANTE
Premiers pas sur le PCG
Le PCG est désormais opérationnel et l’inscription à la GCRA devient obligatoire à partir de V2 (version 2). Il est donc temps de vous aider à vous inscrire au PCG. L’inscription au PCG est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités du portail ainsi que pour déléguer l’accès à votre courtier avant la version V2.
Conseil d’expert : Avant de commencer, répondez aux questions suivantes pour faciliter la procédure d’inscription :
- Les informations concernant votre entité juridique déposées auprès de l’ASFC sont-elles exactes?
- Consultez toute correspondance récente de l’ASFC ou votre compte d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour vérifier que la dénomination sociale, l’adresse et les coordonnées figurant dans le dossier sont à jour.
- Qui sera votre principal gestionnaire de compte d’affaires (GCA)? Cette personne sera chargée de l’inscription et de la délégation d’accès dans le PCG.
- Le GCA ne doit pas nécessairement être un dirigeant de l’entreprise. Ce rôle doit être confié à la personne qui gère les informations commerciales de l’organisation et les paiements
- Qui sera le deuxième titulaire du compte dans votre organisation?
- Nous recommandons de désigner deux GCA pour le PCG.
Une fois que votre organisation a discuté de la GCRA et désigné votre principal GCA (gestionnaire de compte d’affaires), avant la procédure d’inscription, consultez au préalable notre liste de contrôle pour l’inscription au PCG. Le fait de rassembler à l’avance les informations nécessaires à la validation de votre compte d’utilisateur facilitera ce processus.
Beaucoup d’importateurs ont besoin de l’aide de leurs courtiers pour obtenir les informations financières requises. Si vous êtes un client de Cole, communiquez notre équipe d’assistance à l’inscription à la GCRA pour toute question concernant le processus d’intégration.
Vous pouvez également consulter les documents d’intégration de l’ASFC et la liste de vidéos de l’ASFC pour avoir des instructions détaillées.
Questions fréquemment posées :
Quelles sont les conséquences si vous n’êtes pas inscrit au PCG à partir de la version V2?
Les importateurs commerciaux non inscrits au PCG ne pourront pas importer de marchandises au Canada.
Combien de temps les importateurs doivent-ils prévoir pour la procédure d’inscription au PCG?
Quand les importateurs doivent-ils s’inscrire au PCG?
Plusieurs entreprises peuvent-elles être inscrites ensemble?
Les importateurs non résidents ou les importateurs ayant un faible volume doivent-ils s’inscrire au PCG (portail client de la GCRA)?
Créer un compte individuel
Avant d’ajouter toute information commerciale au portail, vous devez créer un compte ou un profil d’utilisateur individuel.L’un de vos gestionnaires de compte local sélectionnés doit le faire.
IMPORTANT : la personne qui en premier inscrit l’entreprise sera désignée par défaut par le système en tant que GCA. Elle devra approuver les autres utilisateurs du compte une fois l’inscription de l’entreprise terminée.
Pour créer votre compte, vous devez vous connecter par le biais d’un partenaire de connexion (une institution financière, une banque, une caisse populaire) ou une cléGC.
Questions fréquemment posées :
Une même connexion et un même profil utilisateur peuvent-ils être utilisés pour accéder à plusieurs entreprises dans le PCG?
L’identifiant PCG donnera accès à une entreprise spécifique au PCG. Les identifiants de connexion pour le PCG ne peuvent pas être utilisés par plusieurs entités commerciales détenant des numéros d’entreprise uniques enregistrés auprès de l’ARC.
Inscrire une entreprise
Le GCA qui inscrit l’entreprise devra saisir les renseignements utiles, notamment :
- Le numéro d’entreprise unique (NE9);
- Compte de programme d’importation/exportation (RM);
- et les informations relatives à la dénomination sociale et à l’adresse de l’entreprise.
Ils devront eux aussi répondre à des questions d’affinité (vérification) sur leurs transactions ou soldes avec l’ASFC.
Conseil d’expert : Pour faciliter la procédure d’inscription :
- Vérifiez que vous êtes au bon endroit. Quand vous vous connectez pour l’inscription, l’en-tête de la page web doit indiquer « Portail client de la GCRA ». S’il est indiqué « Portail de l’ASFC », vous avez été dirigé vers le mauvais portail, revenez à la page précédente et réessayez de vous connecter.
- Renseignez-vous bien. Le nom et l’adresse de l’entité légale doivent correspondre exactement à ceux inscrits dans le système de l’ASFC, y compris toute ponctuation ou abréviation. Examinez attentivement les renseignements figurant dans votre registre des entreprises ou utilisez la ligne d’assistance téléphonique de l’ASFC pour vérifier les informations indiquées.
- Prenez vos marques. Sachez où chercher ou à qui demander les totaux des transactions et les informations relatives aux relevés de compte (RC) nécessaires pour répondre aux questions de vérification.Votre courtier ou l’ASFC peut vous fournir ces renseignements.
Par l’entremise du CCP, les importateurs et les fournisseurs de services délégués auront la possibilité de gérer une variété de processus douaniers.
Vous pourrez :
- gérer vos avis de l’ASFC (importateur uniquement)
- consulter vos transactions et votre RC mensuel
- payer vos droits de douane, vos taxes et vos frais directement à l’ASFC par voie électronique
- demander des décisions douanières
- déposer une demande de permis d’importation temporaire (V2)
- Utiliser des déclarations comptables commerciales (DCC) (V2)
- apporter des corrections individuelles et préparer des ajustements globaux à une DCC (V2)
Questions fréquemment posées :
Où les importateurs peuvent-ils trouver leur numéro d’entreprise et leur numéro de compte d’importation?
Le numéro d’entreprise, communément appelé « NE9 », est un numéro à neuf chiffres attribué à votre entreprise par l’ARC lors de l’inscription. Il figure sur votre compte d’entreprise et votre correspondance avec l’ARC, sur les documents d’inscription de l’entreprise et sur d’autres documents d’entreprise.
Le numéro de compte d’importation enregistré avec le numéro d’entreprise est composé du suffixe RM et de quatre chiffres, désignés collectivement par le sigle NE15. Le numéro de compte d’importation figure sur votre avis quotidien (AQ), votre relevé de compte (RC), la correspondance de l’ASFC et la documentation relative à la déclaration d’importation.
Comment les importateurs peuvent-ils déterminer la dénomination sociale et l’adresse de l’entreprise à utiliser pour l’inscription au PCG?
Quelle est l’étape suivante après l’inscription au PCG?
Une fois votre inscription au PCG effectuée, vous pouvez commencer le processus de création de comptes d’utilisateurs pour vos employés. Vous pourrez également lier les comptes d’utilisateurs de vos fournisseurs de services tiers à votre entreprise.
Conseil d’expert :Il convient de désigner un autre employé en tant que deuxième GCA et d’autoriser l’accès de votre compte à votre courtier avant que la GCRA ne soit pleinement opérationnelle.Toujours vérifier que l’accès à votre compte est réservé aux personnes concernées. Allons-y!
REMARQUE :Tous les détails relatifs aux processus de la version 2 prennent en compte les informations disponibles au moment de la rédaction de cet article. Comme ces exigences sont susceptibles d’être modifiées, il est recommandé de vérifier régulièrement auprès de l’ASFC ou de votre courtier.