Why are two BAMs recommended?

A second BAM in the CCP is highly recommended for your business as a back-up. Your primary BAM’s absence, changes to their employment status, technical issues, or being locked out of the CCP will interfere with CARM processes as well as take time to resolve with the CBSA.

Do all BAM users have the same ability?

Yes. All users assigned the BAM role will have the same abilities regardless of when they gained access to the CCP.

How can importers change assigned BAM users?

Once a business is registered in the CCP, a BAM can approve, expire, or change user roles through the “Manage my employees” link in their CCP.

How can I delegate my broker?

Importers delegate their customs broker in the CCP through the “Manage pending third-party requests” link. A pending request is actioned by the BAM to approve their broker and assign the appropriate role and visibility rules. If a broker’s request is not pending for a business, the importer must contact the broker to submit their request.

I have access requests from providers other than my broker, should I accept them?

Importers should only approve access to current providers. Investigate all access requests to confirm which services they provide, and what type of access should be granted. Requests not associated with your operations can be rejected.

Type de lieu de travail : Sur site

GCRA

ASFC Évaluation et gestion des revenus

Étape 3 : Processus de délégation des pouvoirs dans le cadre de la GCRA

Étape 1

Auto-vérifications

Dans quelle mesure votre entreprise est-elle prête pour la GCRA? Nous sommes prêts et en mesure d’aider votre entreprise, mais en tant qu’importateurs, vous devrez effectuer vous-même certaines étapes.

Étape 2

Inscription au PCG

Le PCG est maintenant opérationnel et la participation à la GCRA va devenir obligatoire pour les importateurs canadiens. Nous pouvons vous aider pour votre inscription.

Étape 3

Processus de délégation des pouvoirs

Avec la GCRA, en tant qu’importateur, vous devrez effectuer vous-même les tâches et fonctions habituellement assurées par votre courtier en douane.

Étape 4

Sécurité financière

Les importateurs sans garantie financière et non inscrits au MAP ne peuvent pas différer les paiements.

Étape 5

Compte et paiements de l’ASFC

Idéalement, vous avez maintenant inscrit votre entreprise au PCG pris soin de configurer les éléments de base. Maintenant, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC.

ÉTAPE SUIVANTE

Vous y êtes!

Aller à l’étape 4 :Garantie financière Ressources de la GCRA

Qu’est-ce qu’une délégation?

La GCRA s’accompagne d’un transfert des droits de douane vers l’importateur, ce qui peut poser problème à de nombreux importateurs. Avec la GCRA, les tâches et fonctions habituellement assurées par votre courtier en douane doivent être accomplies par vous, en tant qu’importateur.

C’est vrai : certains aspects de ce passage à la GCRA obligent votre entreprise à modifier ses processus en interne.

Le processus de délégation vous permettra d’attribuer l’accès à certaines fonctions du PCG à votre courtier en douane (ou à d’autres intervenants).Cela leur permettra de gérer ces fonctions en votre nom.Conseil d’expert :Pour de meilleurs résultats, il faut être à la fois délibéré et précis quant aux personnes à qui vous déléguez des pouvoirs dans le cadre de la GCRA, mais aussi préciser dans quelle mesure ces personnes ont une visibilité et un accès à vos comptes d’importation dans le portail.

La délégation se fait d’abord hors ligne

Avant de déléguer dans le portail lui-même, il faut commencer par réfléchir et établir une stratégie hors ligne.

En élaborant votre stratégie, tenez compte des points suivants : Quelles sont les parties prenantes internes qui auront besoin d’accéder à votre PCG? De quel niveau de visibilité et d’accès chacune de ces personnes aura-t-elle besoin?

Qui sont les fournisseurs de services tiers, comme votre courtier, qui devront avoir accès à vos comptes d’importation dans la GCRA?Quel(s) niveau(x) de visibilité et d’accès doivent-ils avoir?

Délégation interne dans le cadre de la GCRA

La délégation interne consiste à attribuer les rôles du PCG à vos employés internes. Il n’y a pas de limite au nombre de rôles pouvant être attribués, ils peuvent être modifiés ou annulés à tout moment.

1.Gestionnaire de compte d’affaires (GCA) - Le rôle le plus important à attribuer en interne est celui du GCA.

Le GCA a le plus haut niveau de visibilité et d’accès dans le PCG et opère au niveau du NE9 ou de l’entreprise. Le GCA gère tous les comptes de programme (RM) ainsi que la configuration de votre compte d’entreprise et de tous les autres comptes et rôles nécessaires dans le cadre de la GCRA.

Veiller à avoir au moins deux GCA—il est essentiel d’avoir un plan de secours.

2.Gestionnaire de compte de programme (GCP) - Le niveau de délégation suivant est celui de gestionnaire de compte de programme (GCP), qui est responsable de la gestion de vos programmes d’importation au niveau du RM (compte de programme d’importation/exportation).

3.Éditeur - La personne ayant ce rôle peut effectuer les activités opérationnelles du programme qui lui a été attribué.

4.Lecteur - La personne ayant ce rôle peut consulter les activités opérationnelles du programme qui lui a été attribué.

Questions fréquemment posées :

Pourquoi est-il recommandé d’avoir deux GCA?

Un deuxième GCA dans le PCG est fortement recommandé pour votre entreprise en tant que plan de secours. L’absence de votre principal GCA, les changements de sa situation professionnelle, les problèmes techniques ou l’impossibilité d’accéder au PCG perturberont les processus de la GCRA et il faudra du temps pour résoudre le problème avec l’ASFC.

Tous les utilisateurs utilisateurs GCA ont-ils les mêmes capacités?

Comment les importateurs peuvent-ils modifier les utilisateurs GCA désignés?

Regarder le tutoriel vidéo de l’ASFC sur la délégation de pouvoirs à un employé dans le PCG.

Délégation externe dans le cadre de la GCRA

Une fois que vous avez déterminé les niveaux de délégation interne du GCA et du GCP (gestionnaire de compte de programme), il est temps de choisir, parmi les intervenants externes (courtier en douane et autres tiers), ceux qui ont besoin d’accéder aux programmes d’importation dans le PCG.

Vous devrez décider à quels programmes d’importation déléguer l’accès, et du niveau d’accès approprié pour chaque fournisseur de services.

Pour les importateurs qui ont plusieurs courtiers, il peut sembler difficile à première vue de définir l’accès approprié pour chacun d’entre eux.

Conseil d’expert :Désignez un courtier principal pour vous aider avec votre compte GCRA en tant que GCA tiers, et d’autres fournisseurs actifs en tant que GCP tiers. Vous éviterez ainsi les doubles emplois sur votre compte. Votre entreprise peut modifier les rôles des utilisateurs à tout moment.

Conseil d’expert :Des points à prendre en considération :

Votre entreprise a-t-elle recours à un courtier principal qui gère la majeure partie de vos activités?Aura-t-il accès à toutes les informations relatives à vos importations ou seulement à celles qu’il gère?
Votre entreprise a-t-elle recours à des consultants qui auront besoin d’accéder aux dossiers d’importation pour un ou tous vos courtiers?
Comment votre entreprise va-t-elle gérer les changements de sociétés de courtage et d’autres prestataires de services, ou d’autres changements dans les options de délégation?
Devrez-vous renforcer certaines de vos opérations douanières ou certains de vos prestataires de services afin de réduire le nombre d’entreprises avec lesquelles votre société doit transiger?
Quels services au sein du portail votre société gérera-t-elle en interne, et lesquels seront gérés par votre fournisseur de services?

Regarder la vidéo de l’ASFC sur la délégation de pouvoirs à des tiers dans le PCG.

Conseil d’expert : Avant d’approuver les demandes d’accès par des tiers ou la visibilité de votre compte PCG,vérifier l’identité de la personne qui demande l’accès et la fonction qu’elle exerce actuellement dans les processus de l’ASFC.

Questions fréquemment posées :

Comment puis-je déléguer les pouvoirs à mon courtier?

Les importateurs délèguent leurs pouvoirs à leur courtier en douane dans le PCG en cliquant sur le lien « Gestion des demandes de tiers en attente ». La demande en attente est traitée par le GCA qui approuve le courtier et lui attribue le rôle et les règles de visibilité appropriés. S’il n’y a pas de demande de courtier en attente pour une entreprise, l’importateur doit contacter le courtier pour soumettre sa demande.

J’ai des demandes d’accès de prestataires autres que mon courtier, dois-je les accepter?

Pas de panique et mettons en place la GCRA!

Maintenant que l’étape 3 est terminée : Processus de délégation des pouvoirs, voyons maintenant la procédure mise en place par l’ASFC à l’intention des importateurs pour le dépôt de garantie.

Aller à l’étape 4 :Garantie financière Ressources de la GCRA

REMARQUE :Tous les détails relatifs aux processus de la version 2 prennent en compte les informations disponibles au moment de la rédaction de cet article. Comme ces exigences sont susceptibles d’être modifiées, il est recommandé de vérifier régulièrement auprès de l’ASFC ou de votre courtier.

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