- Type de lieu de travail : Sur site
GCRA
ASFC Évaluation et gestion des revenus
Étape 4 :Garantie financière (cautionnements et liquidités)
Étape 1
Découvrez la GCRA
Découvrez comment naviguer dans la GCRA, optimiser vos processus et garder une longueur d’avance dans le monde en constante évolution de la gestion douanière canadienne.
Étape 2
Inscription au PCG
Le PCG est maintenant opérationnel et la participation à la GCRA va devenir obligatoire pour les importateurs canadiens. Nous pouvons vous aider pour votre inscription.
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Étape 3
Processus de délégation des pouvoirs
Avec la GCRA, en tant qu’importateur, vous devrez effectuer vous-même les tâches et fonctions habituellement assurées par votre courtier en douane.
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Étape 4
Sécurité financière
Les importateurs sans garantie financière et non inscrits au MAP ne peuvent pas différer les paiements.
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Étape 5
Compte et paiements de l’ASFC
Idéalement, vous avez maintenant inscrit votre entreprise au PCG pris soin de configurer les éléments de base. Maintenant, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC.
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Inscription au PCG
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Processus de délégation des pouvoirs
Avec la GCRA, en tant qu’importateur, vous devrez effectuer vous-même les tâches et fonctions habituellement assurées par votre courtier en douane.
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Sécurité financière
Les importateurs sans garantie financière et non inscrits au MAP ne peuvent pas différer les paiements.
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Compte et paiements de l’ASFC
Idéalement, vous avez maintenant inscrit votre entreprise au PCG pris soin de configurer les éléments de base. Maintenant, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC.
ÉTAPE SUIVANTE
Vous y êtes!
Un grand changement
C'est exact! Les règles de sécurité financière de l’ASFC ont changé. Par conséquent, l’importateur devra déposer sa propre garantie financière auprès de l’ASFC afin de conserver le même privilège de mainlevée avant paiement (MPP) dont il bénéficiait grâce à la caution de son courtier.
Le programme MAP donne aux importateurs qui ont déposé une garantie financière auprès de l’ASFC le droit de:
- obtenir la mainlevée des marchandises de l’ASFC avant de payer les droits et taxes;
- reporter la comptabilisation des marchandises;
- différer le paiement des droits et taxes.
Par conséquent, les importateurs sans garantie financière et non inscrits à la MAP (mainlevée avant paiement) ne peuvent pas différer les paiements et seront tenus de payer les droits et taxes à l’ASFC au moment de l’importation pour la mainlevée de leurs marchandises.
L’ASFC a accordé aux importateurs une période de transition à compter de la date de mise en service de la GCRA pour les aider dans la transition du programme et dans les processus de sécurité. Les importateurs doivent s’assurer que leur sécurité est en place avant la fin des 180 jours, le 19 avril 2025
Comment déposer une garantie pour la GCRA?
Vous avez (2) deux options : cautionnement annuel ou dépôt en espèces.
Cautionnement :Calculé sur 50 % de votre compte mensuel le plus élevé à payer à l’ASFC au cours de la période prescrite de 12 mois. Le montant minimum du cautionnement pour la GCRA R3 est de 5 000 $ par programme d’importation (RM).
Dépôt en espèces :Nécessite 100 % de votre compte mensuel le plus élevé à payer à l’ASFC dans le délai prescrit de 12 mois.
Conseil d’expert : Le PCG indique un montant de sécurité minimum pour votre compte. Cependant, il est possible que le montant ne soit pas exact. Pour déterminer vos comptes créditeurs mensuels les plus élevés, reportez-vous au total des droits et taxes à payer selon votre relevé de compte des 12 derniers mois. Les importateurs qui ne disposent pas d’un historique de 12 mois des soldes de leurs comptes peuvent faire une estimation.
Bien que vous soyez tenu de renouveler votre cautionnement chaque année, l’ASFC se réserve le droit de demander une augmentation de votre cautionnement à tout moment et surveillera l’utilisation du cautionnement en temps réel dans le PCG.
Questions fréquemment posées :
Que se passe-t-il si les importateurs ne disposent pas de leur propre sécurité après la fin de la période de transition de 180 jours?
Les importateurs qui n’ont pas déposé de garantie dans le cadre du programme MAP devront payer l’ASFC pour libérer leurs marchandises. Outre les retards, les conséquences pourraient être des coûts supplémentaires de service, d’entrepôt ou de transport.
Montant de la garantie
Le montant minimal du cautionnement à attribuer à chaque NE15 sera de 5 000 $ et le cautionnement maximal sera de 10 millions $.Remarque :Cela ne signifie pas que vous devez payer 5 000 $ pour obtenir un cautionnement.
Les frais de cautionnement sont beaucoup moins élevés, à savoir une fraction du montant de la caution.Les frais de cautionnement peuvent changer en fonction de la concurrence et de la demande.Assurez-vous de demander à votre société de cautionnement quel est le montant des frais de cautionnement.
Dans le cadre de la GCRA, un montant de cautionnement minimum doit être attribué à chaque BN15 (programme d’importation RM).
Pour tout importateur dépassant le seuil minimal pour le cautionnement, l’ASFC a proposé un cautionnement égal à 50 % des droits, des taxes et des frais (y compris la TPS) mensuels les plus élevés pour un mois, sur leur historique de 12 mois.
Par exemple, si la somme mensuelle la plus élevée à payer à l’ASFC est de 200 000 $, le montant du cautionnement sera de 100 000 $. Si le montant mensuel le plus élevé à payer est de 80 000 $, l’importateur aura besoin d’un cautionnement de 40 000 $.
Les courtiers en douane et les coursiers agréés par les douanes continueront de procéder à la mainlevée douanière de la même manière qu’aujourd’hui. Toutefois, les importateurs doivent disposer de leur propre sécurité financière pour participer à la MAP.
Comment obtenir une garantie financière (cautionnement douanier)?
Dans le cadre du projet de la GCRA, vous ne pouvez plus compter sur la garantie financière de votre courtier en douane pour les privilèges du MAP. Cependant, vous pouvez obtenir votre cautionnement par l’intermédiaire de votre courtier en douane ou d’un fournisseur de cautionnement agréé.
Si vous traitez directement avec une société de cautionnement, assurez-vous qu’elle a une bonne expérience en matière de cautionnement douanier canadien et qu’elle est au courant des exigences actuelles et futures de la GCRA.
Nous pouvons vous aider à obtenir votre cautionnement!
Demandez un cautionnement, et l’un de nos représentants GCRA vous contactera directement.
Questions fréquemment posées :
Pourquoi faut-il obtenir un cautionnement dès maintenant?
Plus de 200 000 importateurs commerciaux exigent la mise en place de mesures de sécurité pour éviter toute retenue future des marchandises en vue du paiement à l’entrée. La forte demande et la nouvelle programmation GCRA créent un niveau de complication sur cette nouvelle exigence. Cela aura une incidence sur la rapidité avec laquelle les sociétés de cautionnement et l’ASFC peuvent traiter les demandes de cautionnement. Assurez-vous que votre sécurité est configurée dès que possible et que le PCG dispose des bonnes informations.
J’ai recours à plusieurs courtiers en douane pour dédouaner mes marchandises. Dois-je avoir un cautionnement distincte pour chacun d’eux?
Puis-je utiliser mon cautionnement douanier américain pour le MAP canadien?
Cette prime de cautionnement est-elle ponctuelle?
Pas de panique et mettons en place la GCRA!
Maintenant que l’étape 4 est terminée :Garantie financière, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC, afin de passer en revue vos processus de paiement.
