What if importers do not have their own security in CARM full deployment?

When CARM requirements are fully deployed, importers who are not enrolled in the RPP program with security will be required to provide payment to the CBSA for the release of their goods. In addition to delays, impacts could include added service, warehouse, or transportation costs.

Why should we get a surety bond now?

Over 200,000 commercial Importers in Canada will be trying to obtain a bond over the next few months. This will impact how quickly surety companies and the CBSA are able to process bond applications as their resources are not unlimited.

I use several customs brokers to clear my goods. Do I need a separate bond for each one of them?

No. Security is based on how much you owe the CBSA every month regardless of who handled the transaction for you.

Can I use my U.S. customs bond for Canadian RPP?

No. A Canadian customs bond is required.

Is this bond premium a one-time cost?

The bond can be renewed every year and the premium needs to be paid annually for the coverage required.

Type de lieu de travail : Sur site

GCRA

ASFC Évaluation et gestion des revenus

Étape 4 :Garantie financière (cautionnements et liquidités)

Étape 1

Auto-vérifications

Dans quelle mesure votre entreprise est-elle prête pour la GCRA? Nous sommes prêts et en mesure d’aider votre entreprise, mais en tant qu’importateurs, vous devrez effectuer vous-même certaines étapes.

Étape 2

Inscription au PCG

Le PCG est maintenant opérationnel et la participation à la GCRA va devenir obligatoire pour les importateurs canadiens. Nous pouvons vous aider pour votre inscription.

Étape 3

Processus de délégation des pouvoirs

Avec la GCRA, en tant qu’importateur, vous devrez effectuer vous-même les tâches et fonctions habituellement assurées par votre courtier en douane.

Étape 4

Sécurité financière

Les importateurs sans garantie financière et non inscrits au MAP ne peuvent pas différer les paiements.

Étape 5

Compte et paiements de l’ASFC

Idéalement, vous avez maintenant inscrit votre entreprise au PCG pris soin de configurer les éléments de base. Maintenant, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC.

ÉTAPE SUIVANTE

Vous y êtes!

Passer à l’étape 5 : Compte et paiements de l’ASFC Ressources sur la GCRA

Un grand changement

C'est exact! Les règles de sécurité financière de l’ASFC ont changé. Par conséquent, l’importateur devra déposer sa propre garantie financière auprès de l’ASFC afin de conserver le même privilège de mainlevée avant paiement (MPP) dont il bénéficiait grâce à la caution de son courtier.

Le programme MAP donne aux importateurs qui ont déposé une garantie financière auprès de l’ASFC le droit de:

obtenir la mainlevée des marchandises de l’ASFC avant de payer les droits et taxes;
reporter la comptabilisation des marchandises;
différer le paiement des droits et taxes.

Par conséquent, les importateurs sans garantie financière et non inscrits au MAP ne peuvent pas différer les paiements et seront tenus de payer les droits et taxes à l’ASFC, au moment de l’importation pour la mainlevée de leurs marchandises.

Comment déposer une garantie pour la GCRA?

Vous avez (2) deux options : cautionnement annuel ou dépôt en espèces.

Cautionnement : Calculé sur la base de 50 % de vos paiements mensuels les plus élevés à l’ASFC effectués par vous ou votre courtier au cours de la période réglementaire de 12 mois.Le montant minimal du cautionnement proposé pour le GCRA R2 est de 25 000 $ par programme d’importation (RM). Un cautionnement douanier est actuellement disponible.

Dépôt en espèces : Il s’agit de 100 % de vos paiements mensuels les plus élevés à l’ASFC, effectués par vous ou votre courtier au cours de la période réglementaire de 12 mois.(Les dépôts en espèces seront disponibles pour la version 2.)

Conseil d’expert :Pour déterminer vos comptes créditeurs mensuels les plus élevés, examinez la période de 12 mois allant du 25 juillet de l’année dernière au 24 juillet de l’année en cours.Les importateurs qui ne disposent pas d’un historique de 12 mois de comptes débiteurs peuvent faire une estimation.

Bien que vous soyez tenu de renouveler votre cautionnement chaque année, l’ASFC se réserve le droit de demander une augmentation de votre cautionnement à tout moment et surveillera son utilisation en temps réel dans le PCG.

Questions fréquemment posées :

Que se passe-t-il si les importateurs n’ont pas leur propre garantie à la date de mise en service de la GCRA?

Lorsque les exigences de la GCRA seront appliquées dans leur totalité, les importateurs qui ne sont pas inscrits au programme MAP avec garantie devront effectuer un paiement à l’ASFC pour la mainlevée de leurs marchandises. Outre les retards, les conséquences pourraient être des coûts supplémentaires de service, d’entrepôt ou de transport.

Montant de la garantie

Le montant minimal du cautionnement à attribuer à chaque NE15 sera de 25 000 $ et le cautionnement maximal sera de 10 millions $.Remarque :Cela ne signifie pas que vous devez payer 25 000 $ pour obtenir un cautionnement.

Les frais de cautionnement sont beaucoup moins élevés, à savoir une fraction du montant de la caution.Les frais de cautionnement peuvent changer en fonction de la concurrence et de la demande.Assurez-vous de demander à votre société de cautionnement quel est le montant des frais de cautionnement.

Le montant du cautionnement est généré en fonction de votre NE9 (le numéro à neuf chiffres de votre entreprise). Dans la GCRA, un montant minimum pour le cautionnement doit être attribué à chaque NE15 (Programme d’importation RM). Il est plus facile d’attribuer les titres à chaque RM une fois que le cautionnement est en place.

Pour tout importateur dépassant le seuil minimal pour le cautionnement, l’ASFC a proposé un cautionnement égal à 50 % des droits, des taxes et des frais (y compris la TPS) mensuels les plus élevés pour un mois, sur leur historique de 12 mois.

Par exemple, si la somme mensuelle la plus élevée à payer à l’ASFC est de 200 000 $, le montant du cautionnement sera de 100 000 $.Si la somme mensuelle la plus élevée à payer est de 80 000 $, alors l’importateur aura besoin d’un cautionnement de 40 000 $.

La mainlevée douanière sera toujours effectuée par les courtiers en douane et les transporteurs agréés par les douanes comme à l’heure actuelle. Toutefois, les importateurs doivent disposer de leur propre garantie financière pour participer au MAP dans le cadre de la GCRA.

Comment obtenir une garantie financière (cautionnement douanier)?

Dans le cadre du projet de la GCRA, vous ne pouvez plus compter sur la garantie financière de votre courtier en douane pour les privilèges du MAP. Cependant, vous pouvez obtenir votre cautionnement par l’intermédiaire de votre courtier en douane ou d’un fournisseur de cautionnement agréé.

Si vous traitez directement avec une société de cautionnement, assurez-vous qu’elle a une bonne expérience en matière de cautionnement douanier canadien et qu’elle est au courant des exigences actuelles et futures de la GCRA.

Cole peut vous aider à obtenir votre cautionnement! Demandez un cautionnement et un de nos représentants chargés de la GCRA communiquera avec vous directement.

Que se passe-t-il une fois que j’ai obtenu mon cautionnement?

Pour les importateurs habitués à payer à terme, cette étape va probablement être un grand changement. Une fois que vous aurez obtenu votre cautionnement et que vous aurez pris les dispositions nécessaires avec votre courtier, vous devrez payer votre solde de fin de mois directement à l’ASFC, selon le cycle de facturation de cette dernière. Il convient donc de définir votre mode de paiement à l’ASFC avant de vous engager dans une démarche de cautionnement auprès d’un courtier.

Conseil d’expert :

Passez en revue vos processus internes de comptes créditeurs et ajustez-les en conséquence.
Établir des comptes créditeurs électroniques avec l’ASFC.Les services bancaires en ligne sont les plus efficaces et les plus couramment utilisés, mais il existe d’autres options électroniques sur le nouveau portail.

Environ 200 000 importateurs et partenaires de la chaîne commerciale seront impliqués dans le processus de cautionnement douanier, en prévision de la version 2 de la GCRA.

Pour éviter les retards, les délais, l’augmentation des coûts ou l’impossibilité d’obtenir une caution avant la date de mise en service de la GCRA, obtenez et enregistrez votre cautionnement auprès de l’ASFC dès maintenant.

Lancer la demande de cautionnement

Questions fréquemment posées :

Pourquoi faut-il obtenir un cautionnement dès maintenant?

Plus de 200 000 importateurs commerciaux au Canada tenteront d’obtenir un cautionnement au cours des prochains mois. Cela affectera la rapidité avec laquelle les sociétés de cautionnement et l’ASFC sont en mesure de traiter les demandes de cautionnement, car leurs ressources ne sont pas illimitées.

J’ai recours à plusieurs courtiers en douane pour dédouaner mes marchandises. Dois-je avoir un cautionnement distincte pour chacun d’eux?

Puis-je utiliser mon cautionnement douanier américain pour le MAP canadien?

Cette prime de cautionnement est-elle ponctuelle?

Pas de panique et mettons en place la GCRA!

Maintenant que l’étape 4 est terminée :Garantie financière, examinons de plus près votre compte d’importation de l’ASFC, afin de passer en revue vos processus de paiement.

Passer à l’étape 5 : Compte et paiements l’ASFC Ressources sur la GCRA

REMARQUE :Tous les détails relatifs aux processus de la version 2 prennent en compte les informations disponibles au moment de la rédaction de cet article. Comme ces exigences sont susceptibles d’être modifiées, il est recommandé de vérifier régulièrement auprès de l’ASFC ou de votre courtier.

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