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Gestion des cotisations et
des recettes de l’ASFC (GCRA)

  • GCRA
  • Caractéristique de base de la GCRA
  • Quelle incidence la GCRA aura-t-elle sur les importateurs?
  • Quelles mesures devraient prendre les importateurs?
  • Défis et stratégies
  • Glossaire des termes
  • CARM simplifié : Série de blogs

    1. Que signifie CARM pour moi ? - À VENIR 20 oct.
    2. Sécurité financière - À VENIR 27 octobre
    3. Délégation - À VENIR 3 novembre
    4. Portail client du CARM (CCP) - À VENIR 17 novembre

Qu’est-ce que la GCRA?

Le projet d'évaluation de l'ASFC et la gestion des recettes (GCRA) est une initiative pluriannuelle qui transformera la perception des droits et taxes pour les marchandises importées au Canada.

Dans le cadre de la GCRA, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mettra également en place une nouvelle gamme d’outils en ligne pour aider à faciliter le processus importation de marchandises commerciales au Canada.  

CARM est le programme de comptabilité et de gestion des revenus de l'ASFC. Ce système est l'endroit où vos transactions, vos soldes et l'état de votre compte de l'ASFC sont conservés. Si vous ou votre fournisseur ne recevez pas encore votre relevé de compte d'importateur (SOA) pour vous aider dans les exigences du CARM, cliquez ici pour demander votre importateur SOA.  

L’échéancier pour l’élaboration de ce nouveau programme est très serré.Bien que le format et les politiques connexes n’aient pas encore été mis au point par l’ASFC, cette dernière a publié de l’information sur un grand nombre des fonctionnalités, des exigences et des fonctions de la GCRA. 

Gardez à l’esprit que ces éléments peuvent être modifiés avant le lancement du programme intégral. Consultez ce site régulièrement ou abonnez-vous aux bulletins électroniques de la GCRA recevoir des mises à jour de façon continue.

Dernières mises à jour de la GCRA

L’inscription au portail client de la GCRA est en cours en prévision de la version 2 de la GCRA.

Trouvez des informations et des directives sur le processus d’inscription par le biais de tutoriels vidéo de l’ASFC ou de documents d’intégration, ou inscrivez-vous aux prochains webinaires d’intégration à la CCP de l’ASFC repris ci-dessous.

Pour obtenir de l'aide, appelez-nous sans frais au 1-833-854-CARM (2276).

Ressources de l’ASFC

Intégration au portail client de la GCRA (CCP) de l’ASFC

Inscription au webinaire
Français  Lundi 18 octobre 2021 De 13 h à 14 h 30 HNE Lien pour l’inscription
ANGLAIS Lundi 18 octobre 2021 De 15 h à 16 h 30 HNE Lien pour l’inscription
Français  Mardi 16 novembre 2021 De 13 h à 14 h 30 HNE Lien pour l’inscription
ANGLAIS Mardi 16 novembre 2021 De 15 h à 16 h 30 HNE Lien pour l’inscription
Inscription à la tribune libre – Questions 
Bilingue (anglais et français) mardi 19 octobre 2021 De 13 à 14 h HNE Lien d’inscription
Bilingue (anglais et français) Jeudi 18 novembre 2021 De 13 à 14 h HNE Lien pour l’inscription

*L’ASFC a mis à jour la fiche de renseignements d’inscription d’une entreprise. Téléchargez la copie la plus récente - Inscrire une entreprise - Fiche de renseignements (en anglais)  ou Inscrire une entreprise - Fiche de renseignements (en français)

Inscrivez votre entreprise à la GCRA à travers la page Web du CCP

Échéancier de mise en œuvre de l’ASFC

ACHEVÉE: CARM Version 0 n'a eu aucun impact sur les importateurs. L'ASFC a simplement déplacé le système existant de grand livre des comptes clients (ARL) de sa configuration de centre de données précédente vers le système SAP S4/HANA plus robuste dans le cloud.

TERMINER : La version 1 de la GCRA est lancée, ce qui permet aux entreprises de s’inscrire sur le portail client de la GCRA (CCP).Cette phase offre le volet sur l’inscription des entreprises et des fonctionnalités de base dans le CCP, notamment la délégation de l’accès aux employés et aux fournisseurs de services, la visibilité des transactions, les soldes de transaction et la possibilité d’effectuer des paiements directement à l’ASFC.Communiquez avec le Service d’assistance du CCP pour obtenir de l’aide concernant l’inscription.

Le paiement direct à l’ASFC exigera de presque tous les importateurs le dépôt d’un cautionnement annuel.  CLIQUEZ ICI pour demander un cautionnement ou pour communiquer avec votre représentant local.

Printemps 2022 : La version 2 de la GCRA définira les exigences de la GCRA et présentera toutes les fonctionnalités du CCP.Certaines nouvelles fonctionnalités comprennent une nouvelle déclaration de comptabilité commerciale (CAD) électronique qui remplacera le formulaire de codage douanier (B3) et le formulaire de demande de rajustement (B2) actuels.De plus, de nouvelles fonctionnalités pour les processus de paiement et de facturation assureront la transition concernant la manière dont les corrections et les rajustements sont gérés.Les importateurs devront être inscrits sur le CCP et avoir leurs processus de garantie financière en place dès le début de cette phase, sinon leurs expéditions risquent d’être retenues à la frontière.

Caractéristiques de base de la GCRA

La plupart des principales caractéristiques de la GCRA ont été établies et feront partie du nouveau portail client GCRA (CCP).

Dans le cadre de la mise en œuvre du CCP, tous les importateurs seront tenus de s’inscrire pour accéder au portail et participer à la gestion de leurs activités douanières et profils en coordination plus étroite avec des courtiers en douane et d’autres fournisseurs de services.

Caractéristiques principales du CCP

Gestion de compte
  • Tous les importateurs seront tenus de gérer eux-mêmes l’accès à leur profil dans le site sécurisé du CCP en mandatant leurs employés, leur(s) courtier(s) en douane ou d’autres fournisseurs de services, afin de leur permettre de gérer des tâches précises dans le portail.

L’échéancier pour l’élaboration et le lancement de ce nouveau programme est très serré.Bien que le format et les politiques connexes n’aient pas encore été mis au point par l’ASFC, cette dernière a publié de l’information sur un grand nombre des fonctionnalités, des exigences et des fonctions de la GCRA. 

Gardez à l’esprit que ces éléments peuvent être modifiés avant le lancement du programme intégral.Consultez régulièrement ce site ou abonnez-vous à nos mises à jour de la GCRA.

Quelle incidence la GCRA aura-t-elle sur les importateurs?

Portail client de la GCRA (CCP)

L’inscription sur le CCP est désormais disponible, et les importateurs doivent être inscrits avant la version 2 de la GCRA.Veuillez prendre note que cette inscription sera obligatoire.L’omission de s’inscrire empêchera que la mainlevée douanière soit accordée pour vos marchandises à la frontière.  Communiquez avec nous pour obtenir de l’aide concernant le processus d’inscription.

Par l’entremise du CCP, les importateurs et les fournisseurs de services délégués auront la possibilité de gérer une variété de processus douaniers.

Vous pourrez :

  • Gérer les avis de l’ASFC
  • consultez les informations relatives aux opérations et le relevé de compte mensuel
  • payer vos droits de douane, vos taxes et vos frais directement à l’ASFC par voie électronique
  • demander des décisions douanières
  • déposer une demande de permis d’importation temporaire
  • Utilisez des déclarations comptables commerciales (DCC)
  • apporter des corrections individuelles et préparer des ajustements globaux à un CAD

Responsabilités de l’importateur 

La GCRA change le paysage douanier pour les importateurs, ce qui nécessite une évolution de la gestion des informations commerciales vers un nouvel environnement CCP. La GCRA permet la délégation à votre courtier en douane, mais il faudra que le suivi des déclarations douanières et certaines fonctions soit traité par vos opérations internes.

Les paiements et la gestion des comptes

  • Dans le cadre de la GCRA, les importateurs sont tenus de payer les droits et les taxes directement à l’ASFC. 
  • Les paiements doivent être effectués dans des délais précis, qui peuvent différer de vos délais de paiement actuels avec votre courtier en douane.  

Cautionnement

  • La plupart des importateurs commerciaux seront tenus d’obtenir un cautionnement aux fins d’indemnisation de l’ASFC, en rapport avec le paiement des droits et taxes à l’ASFC.
  • Le montant du cautionnement sera établi selon le plus important montant de droits, de taxes et les frais mensuels de l’ASFC (y compris la TPS) pour un mois, sur l’historique de 12 mois de l’importateur. 
  • Le montant minimal du cautionnement à attribuer à chaque NE15 sera de 25 000 $ et le cautionnement maximal sera de 10 millions $.
  • Pour tout importateur dépassant le seuil minimal pour le cautionnement, l’ASFC a proposé un cautionnement égal à 50 % des droits, des taxes et des frais (y compris la TPS) mensuels les plus élevés pour un mois, sur leur historique de 12 mois. 

Par exemple, si la somme mensuelle la plus élevée à payer à l’ASFC est de 200 000 $, le montant du cautionnement sera de 100 000 $. Si la somme mensuelle la plus élevée à payer est de 80 000 $, alors l’importateur aura besoin d’un cautionnement de 40 000 $.

La GCRA ne prévoit pas le processus de mainlevée douanière.La mainlevée douanière continuera d’être effectuée par des courtiers en douane et par des messagers autorisés de la même manière qu’aujourd’hui; cependant, les importateurs doivent avoir déposé leur garantie financière pour profiter des privilèges de mainlevée avant paiement (RPP) dans la GCRA.

L’échéancier pour l’élaboration et le lancement de ce nouveau programme est très serré.Bien que le format et les politiques connexes n’aient pas encore été mis au point par l’ASFC, cette dernière a publié de l’information sur un grand nombre des fonctionnalités, des exigences et des fonctions de la GCRA. 

Gardez à l’esprit que ces éléments peuvent être modifiés avant le lancement du programme intégral.Consultez régulièrement ce site ou abonnez-vous à nos mises à jour de la GCRA.

Quelles mesures devraient prendre les importateurs?

L’ASFC n’a pas encore mis au point tous les processus et politiques liés à la GCRA, mais voici quelques points sur lesquels les importateurs peuvent désormais se pencher afin de se préparer aux changements clés que connaîtra la GCRA concernant les importateurs : garantie financière, processus de paiement et inscription sur le CCP. 

Processus de sécurité financière

IMPORTANT: Les relevés quotidiens et mensuels vous aident à gérer votre compte d'importateur !

Un avis quotidien (DN) montre les transactions CARM effectuées sur votre compte d'importation le jour ouvrable précédent. 

Un relevé de compte (SOA) est un résumé mensuel des avis quotidiens du 25e du mois précédent au 24e du mois suivant. Il indique le total payable pour la fin du mois de cette période par vous et/ou votre courtier à l'ASFC et indique les autres soldes et activités sur votre compte.  

Il existe deux types de SOA : 

  • Courtier SOA: affichera uniquement les transactions et les soldes associés à ce courtier 
  • Importateur SOA: affichera toutes les transactions et les soldes     

Les importateurs peuvent accéder à leur relevé de compte d'importateur en visitant un bureau local ou via le portail client du GCRA une fois enregistrés, cependant, il y a de nombreux avantages à recevoir vos avis quotidiens et votre relevé de compte (via la connexion EDI de Cole de l'ASFC) qui amélioreront la gestion et assistance sur votre compte ASFC.    

Si vous ne recevez pas encore votre SOA d'importateur, il peut y avoir des crédits à utiliser ou des soldes impayés que votre SOA de courtier n'affichera pas. Ceux-ci peuvent prendre du temps à être résolus avant CARM R2 et pourraient interférer avec la sécurisation de votre caution. 

Nous pouvons vous aider!Contactez-nous au sujet de votre compte de l'ASFC ou pour vous inscrire afin de recevoir votre COC d'importateur.

Étape 1 :Obtenir une obligation de cautionnement (caution en douane)

Il y a plusieurs changements clés concernant vos éventuelles opérations habituelles à titre d’importateur.L’un de ces changements est que vous ne pouvez plus compter sur la sécurité financière de votre courtier en douane pour la mainlevée avant paiement (MAP).

Vous devrez assurer votre propre sécurité financière en fournissant soit une obligation de cautionnement, soit un dépôt en espèces.

Environ 300 000 importateurs et partenaires de la chaîne commerciale seront impliqués dans le processus de cautionnement douanier, en prévision de la version 2 de la GCRA.Pour éviter tout retard ou l’incapacité d’obtenir un cautionnement avant la date de lancement de la GCRA, obtenez et enregistrez votre cautionnement auprès de l’ASFC dès maintenant.Cole peut fournir un cautionnement, ENVOYEZ-NOUS UN COURRIEL.

Étape 2 :Passer en revue votre processus de comptes créditeurs  

L’ASFC a des lignes directrices très précises quant aux échéanciers de paiement. Dans le cadre de ce nouveau système, il est essentiel de respecter les délais de paiement.

Dans la plupart des cas, les modalités et les délais de paiement que vous avez actuellement en place avec votre courtier en douane ne correspondront pas aux délais de paiement exigés par l’ASFC. 

Les importateurs doivent examiner leur processus de comptes fournisseurs et les délais de paiement afin de :

  • Confirmer que votre banque est en mesure de recevoir et de transmettre des paiements au nom de l’ASFC
  • Assurez-vous que le processus de paiement est mis en place de manière à respecter les délais de paiement imposés par l’ASFC, ce qui suppose, entre autres, d’assurer des délais suffisants pour obtenir toutes les approbations internes
  • Confirmez que toute société de paiement tierce, au pays ou à l’étranger, avec laquelle vous faites affaire a la capacité de gérer ce processus pour vous. Ce processus est essentiel pour le mouvement continu de vos marchandises à travers les frontières.Vous devrez peut-être reconsidérer la participation de ces partenaires au processus de paiements douaniers pour rapatrier ce processus à l’interne afin que vous gardiez un contrôle direct sur le processus, ou pour le confier entièrement à un seul prestataire de services.
  • Les importateurs non résidents doivent ouvrir un compte bancaire canadien pour prendre en charge ce processus de paiement, car tous les paiements doivent être en dollars canadiens. Un grand nombre des principales banques américaines ne font pas de transactions électroniques avec l’ASFC.

Processus de délégation

Étape 3 :Décidez comment votre entreprise gérera vos fournisseurs de services

L’ASFC demandera aux importateurs de confirmer (dans leur profil CCP) à quel(s) courtier(s) en douane leur société fera appel. Cela pourrait inclure également les messagers.

Les importateurs devront décider des éléments suivants :

  • La quantité d’information et les fonctionnalités auxquelles chaque courtier aura accès et
  • Ce que chaque fournisseur de services tiers gérera au nom de votre société. 

Pour les importateurs avec plusieurs courtiers, cela peut présenter un défi important.  

Quelques questions à prendre en considération :

  1. Votre société a-t-elle un courtier principal qui gère la majeure partie de votre entreprise? Aura-t-il accès à toutes vos informations à l’importation ou tout simplement les informations relatives aux importations qu’il gère? 
  2. Votre société a-t-elle recours à des consultants qui auront besoin d’accéder aux dossiers d’importation pour un ou tous vos courtiers?  
  3. Comment votre société gérera-t-elle les changements de maisons de courtage et d’autres fournisseurs de services ainsi que les modifications aux options de délégation?  
  4. Aurez-vous besoin de consolider une partie de votre activité douanière ou de vos fournisseurs de services douaniers afin de réduire le nombre d’entreprises avec lesquelles votre société doit transiger? 
  5. Quels services au sein du portail votre société gérera-t-elle en interne, et lesquels seront gérés par votre fournisseur de services?

Les informations relatives à la délégation de l’accès au CCP à de tiers et à la visibilité sont disponibles. En savoir plus

Avant d'approuver toute demande d'accès ou visibilité de tiers dans votre CCP, assurez-vous de confirmer qui demande l'accès et quelles fonctions il remplit actuellement dans vos processus de l'ASFC.  

Processus du portail CARM

Étape 4 :Enregistrez votre entreprise dans le CCP

Le CCP est à présent disponible pour les importateurs souhaitant inscrire leur entreprise. Cole continue de surveiller les mises à jour concernant le programme de l’ASFC et élabore des procédures pour vous aider à effectuer la transition de la façon la plus harmonieuse possible.

Questions à prendre en compte avant toute inscription sur le CCP :

  1. Les informations concernant l’entité juridique déposées auprès de l’ASFC sont-elles exactes?
    • Reportez-vous à la récente correspondance provenant de l’ASFC ou reçue dans votre compte professionnel ARC pour vérifier que la dénomination sociale, l’adresse et les contacts du dossier sont à jour.
  2. Qui agira en tant que votre gestionnaire principal de comptes d’affaires (GCA) responsable de l’inscription et de la délégation de l’accès au CCP? Qui sera le titulaire du compte suppléant dans votre organisation?
    • Le GCA ne doit pas être le dirigeant de la société; cette fonction pourrait être confiée au responsable de la gestion des informations commerciales de l’organisation ou des paiements de l’ASFC.
    • Nous recommandons que la personne chargée au sein de votre organisation de traiter avec votre courtier en douane soit désignée comme gestionnaire principal et que quelqu’un de votre service des comptes fournisseurs qui gérera vos relevés et paiements quotidiens et mensuels à l’ASFC soit désigné gestionnaire suppléant.

Une fois que votre organisation a discuté de la GCRA et désigné les principaux gestionnaires de comptes d’affaires, préparez-vous pour le processus d’inscription sur le CCP en recueillant des informations permettant de valider votre compte d’utilisateur auprès de l’entreprise qui vous emploie. Inscrire une entreprise – Fiche de renseignements (en anglais), Fiche de renseignements (en français)

De nombreux importateurs ont besoin de l’aide de leurs courtiers en ce qui concerne les informations financières requises. Communiquez avec notre équipe d’assistance pour l’inscription à la GCRA pour obtenir des renseignements ou de l’aide concernant le processus d’intégration. Vous trouverez ici des informations supplémentaires concernant l’inscription Inscription sur le portail client de la GCRA (CCP) et/ou des tutoriels sur le Portail client de la GCRA sur YouTube.

Étape 5 : Rester informé

Le développement et le lancement de ce nouveau programme est sur une ligne de temps très rapide.  Bien que la conception et la politique n'a pas encore été mis au point par l'ACCS, l'agence a publié des informations sur un grand nombre de fonctionnalités à venir de CARM, les exigences et les fonctions. 

Gardez à l’esprit que ces éléments peuvent être modifiés avant le lancement du programme intégral.Consultez régulièrement ce site ou abonnez-vous à nos mises à jour de la GCRA.

Défis et stratégies

Surveillance des avis de l’ASFC

  • Les importateurs devront surveiller leurs avis et messages de l’ASFC quotidiennement.
  • Cela peut exiger des ressources supplémentaires dans certaines entreprises en fonction du nombre d’unités commerciales effectuant des importations utilisant le numéro d’entreprise à 9 chiffres.

Des sanctions sévères

  • À défaut de payer entièrement vos déclarations à l’ASFC dans les délais exigés ou de maintenir un cautionnement à un montant approprié, l’ASFC pourrait restreindre l’importation de vos marchandises à la frontière.
  • Votre service des comptes fournisseurs devra avoir accès à votre compte CCP et devra établir de nouvelles procédures pour l’examen de vos déclarations douanières et le paiement à l’ASFC par voie électronique, conformément au règlement. 
  • Les importateurs payeront tous les droits et taxes directement à l’ASFC et payeront leur courtier en douane séparément pour ses frais.Assurez-vous que votre banque est en mesure de recevoir des paiements électroniques de l’ASFC et de lui en transmettre.

De nouveaux processus internes

  • Deux personnes-ressources au sein de votre organisation devront être désignées comme gestionnaires primaire et suppléant du compte CCP. 
  • Nous recommandons que la personne chargée au sein de votre organisation de traiter avec votre courtier en douane soit désignée comme gestionnaire principal et que quelqu’un de votre service des comptes fournisseurs qui gérera vos relevés et paiements quotidiens et mensuels à l’ASFC soit désigné gestionnaire suppléant.

L’échéancier pour l’élaboration et le lancement de ce nouveau programme est très serré.Bien que le format et les politiques connexes n’aient pas encore été mis au point par l’ASFC, cette dernière a publié de l’information sur un grand nombre des fonctionnalités, des exigences et des fonctions de la GCRA. 

Gardez à l’esprit que ces éléments peuvent être modifiés avant le lancement du programme intégral. Consultez ce site régulièrement ou abonnez-vous aux bulletins électroniques de la GCRA recevoir des mises à jour de façon continue.

Glossaire des termes

Glossaire des termes – Crédit : Société canadienne des courtiers en douane (SCCD)

ACI – Advance Commercial Information (Informations préalables sur les expéditions commerciales, IPEC)
Un programme qui fournit l'Agence des services frontaliers (ASFC) des informations de chargement électroniques avant l'arrivée afin qu'ils soient équipés de la bonne information au bon moment pour identifier les menaces de santé, de sécurité et de sécurité liées aux marchandises commerciales avant que les marchandises arrivent au Canada .
États financiers
Comprend Daily avis, relevé de compte et courtier en douane État sommaire

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cole est prêt à aider.Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre gestionnaire de compte local ou à NOUS ENVOYER UN COURRIEL dès aujourd’hui.

Vous avez besoin d’un cautionnement douanier? CLIQUEZ ICI pour présenter une demande. L’un de nos représentants chargés de la GCRA communiquera avec vous directement. 

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